Recouvrement d'une créance
| isafer Nouveau membre Inscrit : 21/06/2010 Messages : 1 |
Vu 465 fois Hauts-de-Seine, Le 21/06/2010 12:09 |
| Bonjour,
Notre petite entreprise a exécuté un chantier chez un particulier qui refuse de payer le solde : 4500,00 €. Il a invoqué tout un tas de motifs, une expertise a été faite, je suis réintervenu. J'ai envoyé ma facture et refuse toujours de payer. j'ai fait un dossier d'injonction de payer au tribunal d'instance qui m'a été renvoyé dans les 48 heures avec une notification de rejet. Il semblerait que je puisse faire un recours de droit commun ???? de quoi s'agit il ? Cela veut il dire qu'une entreprise n'a aucun recours face aux mauvais payeurs ? et que dès qu'ils contestent ils sont sûrs de pouvoir garder le solde non payé ? Cette situation nous laisse assez démuni. Toute réponse sera bienvenue. Merci ! |
Classement : Droit des entreprises > Recouvrement de créances
