Recouvrement d'une creance sans devis

Sujet vu 734 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/08 à 00:18
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


Sev, Posté le 17/10/2008 à 00:18
1 message(s), Inscription le 16/10/2008
Merci pour votre première réponse.

J'ai informé la personne, pour tenter une issue amiable , de l'arrivée d'une première facture quand bien même le chantier ne serrait pas achevé (compte tenu de l'absence de matériaux que le client ne fournit pas). Celui-ci a réitérer sa volonté de ne pas payer et a menacé de décoller le carrelage pour prétendre un sinistre en faisant jouer la décennale.

En matière d'assurance pro, il s avère que ma franchise par sinistre est de 1 000 euros environ soit presque le montant qu'il me doit. Je pense qu'il a l'habitude de ce genre de pratique car il doit de l'argent à plusieurs personnes.

Comment pourrait -t-il prétendre à un sinistre ? avec quelle type de preuve ?

J'aimerai sortir de cette impasse. Cordialement et merci encore.

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superve, Posté le 19/10/2008 à 17:49
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Merci de prendre en compte la remarque de Tisuisse et de reposer votre question à la suite du sujet initialement lancé.

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