Recouvrement d'une créance- absence de devis

Sujet vu 2608 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/08 à 15:53
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


Ballu, Posté le 15/10/2008 à 15:53
1 message(s), Inscription le 15/10/2008
Bonjour,

Je suis Artisan carreleur immatriculé depuis le 01/05/08. Mon dossier d'inscription à la CMA a été reçu complet le 02/04/08.
Courant avril 08, en pleine phase de création d'entreprise, mon premier client était un ami-voisin, qui m'a demandé de réaliser le carrelage de son habition (150M2).
Nouveau dans la région, dans la profession et ex-chômeur ; et surtout faute de carnet de commande rempli, j'ai accepté de faire les travaux pour 5 000 €, sans devis.
Il était convenu qu'il fournissait les matériaux ; au fur et à mesure de la réalisation du chantier, et il a réglé au fur à mesure de l'avancement des travaux 3 000€ en liquide.
Le chantier s'est interrompu faute de fourniture de la part du client, il reste à finir une SDB pour une valeur de 500 euros. Après plusieurs relances verbales et amiables pendant 6 mois; je le soupçonne de faire durer pour ne pas payer le restant qui a été réalisé et qui est dû soit 1 500 €.
Je prevois alors de lui adresser prochainement (10/08) une facture pour la totalité des ouvrages réalisés soit 4 500 euros déduction faite d'un accompte de 3 000.
Pensez-vous que je pourrais avec cette facture faire valoir mes droits en recouvrement de créances. Merci pour vos précieux conseils.

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ellaEdanla, Posté le 15/10/2008 à 22:24
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonsoir,

Vous pouvez effectivement tenter d'établir une facture faisant apparaître la totalité des travaux effectués et les acomptes versés. Ce commencement d'exécution pourra pallier l'absence de devis mais malheureusement ne le remplacera pas.

En l'absence de paiement, adressez-lui une mise en demeure par LRAR.

Si vous n'obtenez toujours pas de réaction, déposer une requête en injonction depayer auprès du Tribunal d'Instance. Le tribunal décidera si vos pièces sont suffisantes pour condamner.

Il vous faudra après faire appel à un huissier pour signifier l'ordonnance rendue par la Tribunal. Cette signification ouvrira un délai d'un mois à votre débiteur pour contester.

Espérant vous avoir aider, je reste toutefois disponible pour toute autre question,

Cordialement.

sev, Posté le 20/10/2008 à 15:22
1 message(s), Inscription le 20/10/2008
Merci pour votre première réponse.

J'ai informé la personne, pour tenter une issue amiable , de l'arrivée d'une première facture quand bien même le chantier ne serrait pas achevé (compte tenu de l'absence de matériaux que le client ne fournit pas). Celui-ci a réitérer sa volonté de ne pas payer et a menacé de décoller le carrelage pour prétendre un sinistre en faisant jouer la décennale.

En matière d'assurance pro, il s avère que ma franchise par sinistre est de 1 000 euros environ soit presque le montant qu'il me doit. Je pense qu'il a l'habitude de ce genre de pratique car il doit de l'argent à plusieurs personnes.

Comment pourrait -t-il prétendre à un sinistre ? avec quelle type de preuve ?

J'aimerai sortir de cette impasse. Cordialement et merci encore.

must58, Hauts-de-Seine, Posté le 29/11/2008 à 14:55
2 message(s), Inscription le 29/11/2008
Bonjour,
en ce qui concerne le devis c vrait, il falait établir un devis ,mai il ya une possibilité il faut faire intervenir un huissier pour constater les travaux et sa coute environ 300 € c une preuve au cas ou tu fait une procedure.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 30/11/2008 à 07:14
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Votre client doit en effet être un spécialiste de ce genre d'affaires.

Malheurement, vous ne possédez pas le devis accepté par le client et votre position est très délicate. En général, les tribunaux rejettent ce genre de facture sans devis accepté.

Les acomptes ont-ils été versés par chèques?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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