Prévention du risque dans le contrat

Sujet vu 2019 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/11 à 18:14
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


bookloi, Côte-d'Or, Posté le 22/09/2011 à 18:14
1 message(s), Inscription le 22/09/2011
Bonjour,
je voudrais avoir connaissances d'outils juridiques efficaces pour prévenir les impayés des débiteurs dans les contrats les opposants à l' entreprise.

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xavlaw, Paris, Posté le 28/11/2011 à 22:44
105 message(s), Inscription le 16/01/2011
Peu de choses hormis prévoir une clause attributive de juridiction, de loi applicable éventuellement.

Surtout, en cas de litige, recourir au maximum à la procédure du référé provision (le plus rapide et efficace)

Cdt


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