Peut-on dire que le créancier est libre de saisir son débiteur?

Sujet vu 1032 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/09 à 19:31
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


lecamerounais, Martinique, Posté le 27/08/2009 à 19:31
5 message(s), Inscription le 27/08/2009
Bonjour,
je suis camerounais et j'entend faire un masteur II sur"La liberté de saisir "ou de saisie et j'ai besoin de vos avis sur la manière d'aborder ce sujet.Votre aide avec les éléments clairs de réponse me serait bien utile.Les liens me permettant de trouver des éléments de réponse seraient aussi bienvenus.Merçi je vous répondrias dans le but de créer un débat constructif.Alors,le créancier est-il libre de saisir les biens du débiteur ?quelle appréciation faites-vous de cette liberté dans votre pays ?Et dans le cadre de l'OHADA pour ceux qui en auraient une idée.Merçi!la liberté de saisir

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