Injonction de payer et marche à suivre

Sujet vu 1498 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/10 à 09:50
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


ccile69, Rhône, Posté le 01/07/2010 à 09:50
9 message(s), Inscription le 01/07/2010
Bonjour,

Je suis graphiste independante et l'un de mes clients régulier avait pris beaucoup de retard dans ses paiements en début d'année, j'ai donc arreté de travailler pour lui et je l'ai attaqué au Tribunal de Commerce qui m'a envoyé l'injonction de payer.

J'ai envoyé cette injonction à un huissier qui l'a déposé debut juin. Mon ex-client doit donc renvoyer sa réponse avant le 2 juillet.

Ma question : A qui va t'il envoyer son retour ? A moi directement ou à l'huissier qui a déposé l'ordonnance ?

2eme question : Il va refusé de payer à cause de problème de trésorerie, quelle est la suite ? Je dois renvoyer le papier au tribunal de commerce ou ça sera le tribunal d'instance ?

Merci pour vos éclaircissement.

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fabienne034, Hérault, Posté le 01/07/2010 à 19:28
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
et oui

pour tout savoir gratuitement sur l'injonction de payer avec un modèle gratuit

http://www.fbls.net/injonctionmodele.htm

ccile69, Rhône, Posté le 01/07/2010 à 20:00
9 message(s), Inscription le 01/07/2010
Bonjour Fabienne,
Vous me répondez "et oui..." mais oui quoi ?
A qui renvoit-il sa reponse (à moi, à l'huissier) ? et merci de me détailler la suite si possible ?
Merci d'avance.

chris8610, Meurthe-et-Moselle, Posté le 05/08/2010 à 18:57
40 message(s), Inscription le 15/01/2009
bonjour,

Des que vous avez mandater un huissier de justice pour recouvrir votre créance c'est lui qui recoit les paiements et courriers pour vous.

Si votre client est une société qui risque d'être en liquidation judiciaire, il y a la declaration de créance a faire.

Pour mieux vous aidez, pouvez vous me donner plus de détail, si vous souhaitez toujours un conseil.

Coordialement

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La justice est un droit pour tous.

ccile69, Rhône, Posté le 06/08/2010 à 12:27
9 message(s), Inscription le 01/07/2010
Bonjour chris8610,

L'huissier ayant déposé mon ordonnance, ce dernier m'a renvoyé le justificatif.
J'ai eu ensuite des un RAR du Tribunal de Commerce m'annonçant que mon client avait fait opposition et me demandant si je voulais poursuivre l'action moyennant le paiement de la modique somme de 100 euros. J'ai renvoyé un courrier positif. J'ai reçu 15 jrs plus tard une convocation pour le 23 août pour statuer de cette affaire.
Mon client va demander un écheancier, je vais me défendre en faisant valoir que je ne suis qu'une petite graphiste et non une société et que ma propre trésorerie est plus que fragile.

J'imagine que le Tribunal nous enverra un echeancier que mon ex-client devra tenir, mais s'il ne le tient pas, que se passe t'il ?
Merci

chris8610, Meurthe-et-Moselle, Posté le 06/08/2010 à 16:54
40 message(s), Inscription le 15/01/2009
Bonjour,


Si votre débiteur obtient un paiement en plusieurs fois, il sera tenu de s'y conformer sinon, il existe des procédures d'executions forcées par l'intermediaire d'un huissier de justice. Il y a la saisie vente, la saisie des remunerations,...
Le choix du type d'action depend de l'étendue de la dette, ainsi que du patrimoine du debiteur, entre autre.

Ne vous inquiéter pas, le droit francais donne les moyens d'obtenir son argent mais encore faut il les utiliser.

En esperant que cela vous aide.

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ccile69, Rhône, Posté le 06/08/2010 à 16:58
9 message(s), Inscription le 01/07/2010
Merci beaucoup chris8610 pour la précision de vos réponses... :)

chris8610, Meurthe-et-Moselle, Posté le 06/08/2010 à 17:00
40 message(s), Inscription le 15/01/2009
si vous avez d'autres questions n'hesitez pas.

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ccile69, Rhône, Posté le 23/08/2010 à 12:48
9 message(s), Inscription le 01/07/2010
Bonjour,
Suite à ma petite affaire, mon ex-client a demandé un "calendrier de procédure"...
C'est la loi, on en peut pas lui refuser...
Qu'est-ce.. et comment cela se passe t'il ?

Moi qui avait fait un dossier avec tous mes justificatifs.. quelle perte de temps encore..
Merci de vos réponses,
Cécile

ccile69, Rhône, Posté le 04/11/2010 à 13:52
9 message(s), Inscription le 01/07/2010
Bonjour, je continue sur ma petite affaire...

J'ai pris une avocate par l'intermediaire de l'aide juridictionnelle. Elle va s'occuper du Calendrier de procedure dont la derniere date est au mois de decembre.

Parallèlement, elle m'a annoncé que mon ex-client pouvait faire appel de la décision et que dans ce cas, ça se poursuivrait au Tribunal de Grenoble.

Je ne comprends pas ?
Finalement, les societés ont tout interet à ne pas payer leur prestataire quand on voit la lenteur des tribunaux et en plus, je balance 1200€ de frais que je ne reverrai jamais ?
C'est vraiment le monde à l'envers..
Cécile


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