Impayés depuis le canada en autoentrepreneur

Sujet vu 1970 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/11 à 20:40
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


lolmede, Charente, Posté le 12/11/2011 à 20:40
4 message(s), Inscription le 30/07/2011
Bonjour,

je suis auto-entrepreneur, et pendant 1 an, j'ai facturé un client au canada, chaque mois, pour une somme mensuelle de 1800€.
J'ai les factures de chacun de ces mois, et je peux prouver que le travail était réalisé chaque mois.

A partir du 1er mois, les paiements ont été de plus en plus décalés, pour en arriver, au bout d'un an, à 5 mois impayés.
Peu de temps avant d'annoncer à ce client que je ne souhaitait plus continuer,
j'ai pu me faire payer 2 mois sur les 5 restants, et ils me doivent encore 3 mois, plus 1 demi-mois (du 1er au 15 Sept 2011), temps durant lequel je préparais ma sortie.

Aujourd'hui ils me doivent donc 6300€, et en partant, j'ai annoncé au patron que je lui laissait jusqu'à fin Décembre 2011 pour payer cette somme.

N'ayant rien reçu à ce jour, je commence à chercher les options utilisables pour couvrir cette créance.

Merci d'avance pour toutes vos réponses:
mes recherches sur internet pour mon cas
(auto-entrepreneur, situation d'impayé hors-europe)
n'ont pas donné grand chose...

N.Lolmède

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Tranber10, Isère, Posté le 18/11/2011 à 10:00
6 message(s), Inscription le 15/11/2010
Bonjour,

Ce qui est très positif c'est que vous pouvez prouver la réalité de vos créances. Ce point est essentiel dans votre démarche de recouvrement.

Vous n'avez pas d'autre choix que de recourir à une agence de recouvrement opérant au Canada.

Par exemple :
http://armrecouvrement.com/Default.aspx?idPage=1
ou
http://www.creditworthy.com/providers/collection_foreign.asp?ID=5

Cordialement,
Bertrand
http://www.etrepaye.fr

lolmede, Charente, Posté le 21/11/2011 à 20:29
4 message(s), Inscription le 30/07/2011
Merci de votre réponse!

Pas à un avocat alors?

Parce qu'avec une agence, j'aurais des frais à ma charge,
à l'inverse d'un avocat (si gain de cause), non?

Tranber10, Isère, Posté le 22/11/2011 à 20:52
6 message(s), Inscription le 15/11/2010
Bonjour,

Je ne connais pas la législation canadienne en la matière mais en France, vous pouvez obtenir la prise en charge des frais d'avocats uniquement après un jugement sur le fond, c'est à dire suite à une longue et laborieuse procédure judiciaire.

Je ne vous souhaite pas d'en arriver là. D'autres solutions existent pour se faire payer, plus rapides, mais qui peuvent avoir un certain coût.

Il vaut mieux récupérer 85% (par exemple) de votre créance plutôt que 0%.

Bon courage.
Cordialement


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