Facture impayée - client qui n'honore pas sa facture

Sujet vu 1539 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/12 à 14:34
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


boulli, Rhône, Posté le 31/01/2012 à 14:34
1 message(s), Inscription le 31/01/2012
Bonjour,
Je suis autoentrepreneur,
j'ai effectué une prestation pour un client au mois de septembre 2011. À l'issue de la prestation, la facture (d'environ 400 euros) a été envoyée au client.
Le client m'a fait signé un bon de commande stipulant qu'il ne payait qu'à 90 jours fin de mois.
Le client n'a toujours pas honoré la facture. J'ai appelé plusieurs fois mais n'arrive pas à avoir la directrice responsable (petite entreprise de 3, 4 personnes). Je lui ai donc laissé un message sur son portable en lui demandant de me rappeler.
N'ayant eu aucune nouvelle, j'ai ré-envoyé la facture + bon de commande + lettre de relance en recommandé avec accusé de réception... toujours pas de nouvelle du client.

Quels sont mes recours ? Est-ce qu'une injonction à payer peut-être efficace ?

En vous remerciant de votre précieuse aide
Bien cordialement,

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 31/01/2012 à 15:13
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Cette entreprise existe-t-elle toujours (RCS ou RM selon l'activité).

En acceptant ce mode de paiement vous avez commis une erreur, particulièrement parce que votre entreprise est une petite structure qui ne peut pas se permettre de financer les autres.
Passons, il s'agit aujourd'hui de recouvrer votre créance.

Combien de temps s'est-il écoulé depuis l'envoi et la réception, si le destinataire l'a reçue en main propre, à ce jour ?

Procédure simplifiée et rapide, "l'Injonction de Payer" convient face à un débiteur récalcitrant.
Si vous êtes contraint de l'utiliser, veillez à savoir la mener rapidement et à coup sûr.

Cordialement

Monia, Yvelines, Posté le 10/02/2012 à 13:54
1 message(s), Inscription le 10/02/2012
Bonjour,

Vous avez en effet les moyens de vous faire régler rapidement par l'injonction de payer mais faites attention à ce que cela ne vous coute pas plus cher que la créance en elle-même.
De plus, même si votre client vous a fait signé ce courrier, celui ci n'a aucune valeur dans le sens où la loi LME prime sur les conditions générales d'achat.
Je vous conseille de le notifier dans un premier temps via un courrier en AR avec mise en demeure de payer sous 15 jours faute de quoi, vous entamerez l'action en justice, à savoir l'injonction de payer.

Je reste à votre disposition si vous souhaitez en savoir plus.

MD CREANCES


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