Droit bancaire lors d'une liquidation judiciaire

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sime
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Meurthe-et-Moselle, Le 03/07/2009 01:28

Bonjour,
suite à une liquidation judiciaire à titre prof (eurl) et à titre perso (en nom propre),prononcé en 12/2006, non cloturée à ce jour, mon anciènne banque, ccm, à dés la liquidation prononcé, bloqué mon compte perso, créditeur, et m'a inscrit sur le fichier banque de france. Malgré des courriers ar, appel au médiateur qui se prétend imcompétend, ceux-ci ne veulent rien savoir et ne répondent même plus.L'avocat qui m'a représenté lors du début de la liquidation m'avait laisser entendre qu'il n'avait pas le droit mais n'a pas souhaiter intervenir, ne pouvant le payer. à ce jour, reconnu travailleur handicapé, sans indemnisation, je n'ai que le rmi. Et je ne peut avoir de compte courant, de chéquier ou carte. qu'un livret et les yeux pour pleurer. pouvez-vous me conseiller. Merci d'avance.

Classement : Droit des entreprises > Recouvrement de créances

Classement : Droit économique > Droit bancaire

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Julie Voir ses messages Inscrit : 12/02/07 Messages : 55	Le 03/07/2009 01:28
	Bonjour Sime, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai consultée des juristes sur information-juridique.com si ça peut t'aider. j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher. Tiens nous au coruant A+

Solaris Voir ses messages Superviseur : - Droit de l'immob. - Droit comptable . Inscrit : 01/04/2009 Messages : 563	Manche, Le 03/07/2009 12:26
	Bonjour, Vous avez même fiché la possiblité d'obtenir un compte courant ainsi qu'une carte bancaire (il y aura interrogation de la banque à chaque opération donc aucune opération générant un découvert ne pourra être autorisée). Elle est prévue par la loi, vous devez faire désigner par la Banque de France l'établissmeent de votre choix.