Dossier contentieux suivi par un cabinet mandaté par une société

Sujet vu 1397 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/10 à 16:00
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


MANS, Loiret, Posté le 19/01/2010 à 16:00
1 message(s), Inscription le 19/01/2010
Bonjour,

Nous avons remis un dossier contentieux à un cabinet de recouvrement et donc un huissier est intervenu sur l'affaire.
La question est : sur la facture de l'huissier, qui se décompose comme suit :

PRINCIPALE CREANCE
ARTICLE 700 CPC
INTERET ACQUIS
FRAIS D'EXECUTION ANTERIEURS
Droit de Revouvrement ou d'Encaissement Art.8 ttc
Coût de l'acte ttc

SOLDE A PAYER ...

Que sommes nous en droit de réclamer à l'huissier ?
Notament au niveau des INTERETS ACQUIS, restent ils acquis pour l'huissier ou pouvons nous les réclamer ??
Merci de votre aide

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agent de recouvrement, Loiret, Posté le 28/01/2010 à 16:16
2 message(s), Inscription le 28/01/2010
Bonjour
Pour répondre a votre préoccupation, la meilleure des choses si vous avez l'impression d un abus je vous conseille de contacter 1 CHAMBRE DEPARTEMENTALE des HUISSIERS de JUSTICE . Celle-ci est en charge, en autre, de vous donner des avis consultatifs sur différentes questions. Il n y en a pas sur le Loiret , sauf erreur de ma part mais aux alentours de ce département.

Berni F, Posté le 28/01/2010 à 18:33
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

je ne suis pas sur et ne connais pas la décomposition habituelle d'une facture de huissier.

ceci dit, ce que vous décrivez évoque pour moi un solde à payer par le débiteur :

Principal créance : la somme du au créancier
article 700 CPC : remboursement des frais de procédure dus au créancier
Intérêts acquis : intérêts dus au créancier
Frais d'exécution antérieurs : frais de huissiers entrainés par la faute du débiteur (dus au créancier si il les a avancés)

Les droit de recouvrement et cout de l'acte étant les sommes qui reviennent à l'huissier

agent de recouvrement, Loiret, Posté le 29/01/2010 à 13:12
2 message(s), Inscription le 28/01/2010
Bonjour
Vous avez mis 1 dossier dans les mains d'un cabinet de recouvrement .Celui ci doit avoir et vous avez du signé 1 MANDAT GENERAL D INTERVENTION AMIABLE . Celui ci devrait vous indiquer très précisément la nature de la rémunération du MANDATAIRE et autres conditions tarifaires qui sont des obligations contractuelles. Il en va de meme avec les huissiers c'est la raison pour laquelle il serait important de vous rapprocher de votre cabinet de recouvrement pour en savoir plus ou d'une chambre des huissiers afin d'avoir exactement tous les éléments en main le reste n'est que du bla bla.


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