Dépot de bilan, les risques?

Sujet vu 1491 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/10 à 00:43
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


maxime69, Rhône, Posté le 19/07/2010 à 00:43
1 message(s), Inscription le 19/07/2010
Bonjour,
je suis gérant et assicier égalitaire dans une entreprise SARL. Suite a des probleme economiques et un activitée qui tarde trop a ce relever je souhaite deposer le bilan. Nous devons 6000€ a des fournissuers et 40000€ a la banque dans le cardre d'un pret a la creation d'entreprise couvert a 70% par OSEO les 30% restant etant couvert par mon associer et moi. A ce jour nous n'avons utilisé que 20000€ sur ce credit. Nous n'avons aucune dette d'impots ou d'URSSAF. Nous avons meme payé trop de TVA 3000€ environs mais qui n'apparetrons que sur la prochaine declaration. nous avons 2000€ de stock et deux vehicules d'une valeur d'achat de 14000€ il y a 6 mois. Des clients indelicats nous doivent 4000€ de facture non reglées.

Voila donc la situation.

Mon probleme c'est que je suis proprietaire de ma residence principale. Je suis cotion a la banque pour le credit a hauteur de 15%.

1 ere question:

Que ce passe t il si j'achete d'autres vehicules avec les 20000€ de credit restant et que nous nous les versons une fois revendu affin de pouvoir couvrir les 15% de caution? sachant que nous avons enormement de frais a passer et que nous ne nous sommes pas versé de salaire depuis tres longtemps maintenant.

2 eme question

Comme je l'ai dis je suis proprietaire de mon logement et le credit immobilier est dans la meme banque de celui de l'entreprise. Peut on me saisir mon logement?

Merci pour vos reponse je ne sais plus quoi faire et je ne souhaite ca a personne

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