Date fixe de règlement, donner l'habitude de payer en avance

Sujet vu 677 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/08 à 18:53
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


Minerve, Posté le 20/08/2008 à 18:53
7 message(s), Inscription le 19/08/2008
Bonjour,
Tout d'abord, j'espère être dans la bonne catégorie !
Voilà, je suis à mon compte et j'effectue des prestations (peu importe lesquelles, c'est purement commercial) pour un client qui m'a toujours payé en avance et à date fixe (et non à 30j le 10 comme stipulé dans le contrat), jusque là tout va bien, le hic maintenant est que ce même client pour je ne sais quelle raison ne me paie plus à date fixe. Il me paie n'importe quand mais toujours en avance (enfin, l'avance se transformera bientôt en paiement à échéance vu la tournure des évènements, elle se rétrécit comme peau de chagrin).
J'avais pris l'habitude de ce paiement en avance qui était pour moi devenu la règle, surtout, j'avais une date fixe de règlement. Je pouvais prévoir le paiement de mes factures, tenir mes engagements financiers. Depuis ce grand n'importe quoi, tout est déréglé. Ma trésorerie est bouleversée. Je ne sais plus sur quel pied danser.
Je veux savoir si 1) payer à date fixe est une obligation légale et 2) est-ce que mon client qui m'a donné l'habitude (j'insiste sur ce point) de me payer pendant des mois en avance a le droit de reprendre cette avance.
J'ai entendu parler de "coutume" en droit.
Comprenez-bien que ma trésorerie est grandement perturbée avec entre autres, le paiement des salaires en retard.
A l'avance, merci de votre réponse.

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