Créance non réglée recours?
| JICEVE Nouveau membre Inscrit : 18/02/2011 Messages : 1 |
Vu 2063 fois Côtes-d'Armor, Le 18/02/2011 11:46 |
| Bonjour,
Étant Consultant en juillet 2001 j’ai réalisée un affaire en immobilier en collaboration avec 2 agents d’affaires Belges, formalisé par un protocole d’accord, j’ai mis en relation, par leur intermédiaire, les vendeurs d’un immeuble et une agence d’affaire de Lille (montant de l’opération 56MF) cette dernière a refusé de me régler le montant des honoraires, prévus par contrat, que je devais partager avec les agents Belges. Nous sommes allé au tribunal, nous avons gagné en 1ère instance, l’adversaire a fait appel et nous avons perdu et condamné malgré notre réclamation légitime. Par un protocole d’accord, nous devions partager les frais de Tribunaux, et la condamnation prononcée contre nous en Août 2003. A ce jour les Agents Belges me restent redevable : À savoir : Honoraires d’Avoué : à l’époque non connu Dommages et intérêts : 20 000€ Article 700 NCPC : 5 000€ Total : 33 000€ leur quotepart 43,75% 14 437,50€ Malgré plusieurs relances tant verbales que par courrier, ils ne répondent pas à nos demandes et refusent le règlement de cette quotepart . Quel est aujourd’hui le recours, est-il encore possible ? |
Classement : Droit des entreprises > Recouvrement de créances
Classement : Droit économique > Droit des affaires
