Mon client prétend qu'il va me regler ....... toujours rien !!

Sujet vu 1286 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/10 à 22:10
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


fagat, Vendée, Posté le 03/03/2010 à 22:10
7 message(s), Inscription le 03/03/2010
Bonjour,
Je suis artisan du batiment, j'ai émis une facture a la date du 10/12/2009 et a la date d' aujourd'hui 03/03/2010, mon client ne ma toujours pas reglé.
Je voudrai savoir ce que je peut entreprendre pour avoir mon réglement.

Merci d'avance

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Patricia, Posté le 04/03/2010 à 00:23
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Lui envoyer 3 lettres R/AR.

-1) Premier rappel
-2) Deuxième rappel
(Le délai de la poste pour retirer une lettre recommandée à son guichet étant de 15 jours (si absent au domicile), attendez environ 3 semaines entre ces 2 lettres).

- 3) Lettre de mise en demeure, (un peu plus virulente...) trés détaillée. Résumer le problème en lui imposant un délai de règlement.
Ex, 30 jours...
Bien préciser et inclure dans votre lettre, que "ce courrier vaut mise en demeure d'avoir à exécuter formellement une obligation" et que sans réponse ni règlement de sa part avant le ..... vous ferez appel à un huissier.

__________________________
Cordialement.

fagat, Vendée, Posté le 04/03/2010 à 22:40
7 message(s), Inscription le 03/03/2010
Bonsoir ,
Meci de me répondre.
Je vais le faire rapidement.
Je voudrai savoir si il y a une date minimale a attendre entre la facture et le 1er rappel ? (sur mes facture il y a une date de facturation et une date d'échéance (dans ce cas la date est identique )).
Est cequ je peux lui demandé des pénalité de retard ? (le texte suivant étant inscrit en bas de la facture :" En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 1,5 fois le taux intérêt légale sera exigible (loi du 31/12/93).

Merci

Patricia, Posté le 05/03/2010 à 20:05
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

De quand date cette facture ?

P.S. :
J'avais oublié de vous préciser plus haut. Evitez les relances téléphoniques qui pourraient être interprétées comme du harcèlement...

__________________________
Cordialement.

fagat, Vendée, Posté le 07/03/2010 à 22:01
7 message(s), Inscription le 03/03/2010
Bonsoir,

La date de facturation est le 10/12/2009 . ( Voir mon premier message )

Merci d'avance

J'utilise le logiciel EBP devis/facture 2007

Patricia, Posté le 09/03/2010 à 13:51
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Mes excuses, je n'avais pas relu votre message initial.

Depuis 3 mois, "allez-y"... Le délai est de 30 jours à partir de la date de règlement convenue.
Envoyez lui une LR/AR de premier rappel.

__________________________
Cordialement.

fagat, Vendée, Posté le 12/03/2010 à 00:45
7 message(s), Inscription le 03/03/2010
Bonsoir,

Je viens de lui envoyer hier une lettre de relance !!!

On va bien voir.

merci encore

garito, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/03/2010 à 13:49
10 message(s), Inscription le 25/03/2010
Avez vous été payé ? Sinon voici un site qui vous permet de gérer vos impayés en ligne, 3 solutions seraient adaptés à votre situation.

1) Créance express, pour des actions amiables puis judiciaires
2) Easy collect, pour des relances écrites, recouvrement amiable seulement.
3) Saisie express, si vous voulez tout de suite passer en phase judiciaire

http://www.juridis.org

Bonne chance.

fagat, Vendée, Posté le 28/03/2010 à 22:07
7 message(s), Inscription le 03/03/2010
Merci pour les bons conseils .

mon client ma payé

Patricia, Posté le 30/03/2010 à 19:35
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Contente pour vous de cette bonne nouvelle. Cette procédure n'aura pas été trop coûteuse.

__________________________
Cordialement.


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