Cheque impaye cause perte!!..........

Sujet vu 2467 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/09 à 08:51
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


titi13, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/02/2009 à 08:51
2 message(s), Inscription le 04/02/2009
Bonjour,

J ai effectué un chantier chez un client, celui avait dejà versé un accompte.
A la fin du chantier, j ai reçu le solde par cheque.
Mais ce cheque est revenu impayé, pour cause, de perte de chequier de la part du client.

Ce client n a pas demandé a sa banque de regler les cheques effectues apres soit disant la perte de son chequier. Et ne m a toujours pas regle cette somme.

Je sais qu il a le droit de faire opposition sur des cheques pour cause de perte de chequier.

Mais j aimerai savoir, si il avait l obligation de demander d honnorer les cheques effectues avant la perte?

merci

Thierry

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Marion2, Posté le 04/02/2009 à 10:07
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Il y a un an, suite au vol de mon sac contenant mon chéquier, j'ai donc fait oppositon à la banque. Cette dernière a bien réglé tous les chèques émis avant la date du vol, ce qui est logique.
Peut-être que votre client ignorait les n° de chèques qui avaient été signés avant ce vol et c'est pourquoi l'opposition aurait été mise sur l'ensembe du chéquier...
Ce qui n'est pas normal, c'est que cette personne ne vous ait même pas contacté pour vous avertir et surtout ne vous ait pas réglé.
Je vous conseille donc d'envoyer un courrier recommandé AR à ce client en le mettant en demeure de vous régler la somme due avant le (fixer une date butoir).

Bon courage

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

titi13, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/02/2009 à 11:01
2 message(s), Inscription le 04/02/2009
Merci, je fais de suite un courrier avec AR

thierry


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