Cautionnaire pour une sarl

Sujet vu 1104 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/10 à 08:24
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


soumip, La Réunion, Posté le 24/07/2010 à 08:24
3 message(s), Inscription le 24/07/2010
Bonjour,
je me suis porté cautionnaire pour une sociéte type SARL ds le BTP,la sociéte est actuellement en redressement.
Donc la requisition des matériels sont déja faites et la vente à été faites aussi.
A l'heure d'aujourd'hui la sociéte de financement( de crédit) me demande de rembourser les sommes restantes.
Mes questions sont :

1) étant cautionnaire est ce qu'il faut que je rembourse la totalité des sommes restant à la sociéte de crédit.

2) Est ce qu'on peut saisir un bien immobilier qui est en cours de remboursement de prêt.

j'aimerai savoir qu'elles seront tous mes recours et les causes possibles .

Merci !!!!!

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fabienne034, Hérault, Posté le 24/07/2010 à 08:55
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

le cautionnaire rembourse la sarl pour les sommes dont il s'est porté caution et rien d'autre,

pour tout savoir sur la SARL

http://www.fbls.net/SARLINFO.htm

un bien immobilier peut être saisi

il faut contester la légalité de la caution et chercher à la cantonner

voir aussi si la vente du matériel est compatible avec l'action de la caution

amatjuris, Posté le 24/07/2010 à 10:49
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
c'est le principe même de la caution de payer les sommes dues par la personne morale ou physique que vous avez cautionnée.
vérifiez que les conditions de forme ont bien été respectées (montant et durée de la caution).
cdt

chris8610, Meurthe-et-Moselle, Posté le 03/09/2010 à 19:41
40 message(s), Inscription le 15/01/2009
Bonjour,

Il y a une difference entre la caution personnelle et la caution reelle. Pour la première, c'est tous les biens du cautionnaire qui pourront etre saisi si vous ne payer pas a la place du debiteur. Pour la deuxieme, seul votre immeuble pris en caution pourra etre vendu pour payer la creance.

Il existe de plus un recourt de la caution envers le debiteur, mais la plupart du temps, ce debiteur est dans l'impossibilité de vous rembourser.

Coordialement

__________________________
La justice est un droit pour tous.


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