Somme potentielle a demander aux prud'hommes?

Sujet vu 7778 fois - 20 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/09 à 18:45
> Droit du Travail > Prud'hommes


lygaro, Finistère, Posté le 02/07/2009 à 18:45
10 message(s), Inscription le 02/07/2009
Bonjour,
je viens vers aujourd hui , car je suis un peu stréssée et angoissée, un epetite presentation , je suis maman au foyer (3 enfants) et je vis en concubinage
mon compagnon rencontre d enorme probleme avec son patron
un petit resumé:

le mercredi soir il le met en week end forcé jusqu au lundi matin
le lundi mon conjoint arrive au travail serrure changé et patron injoignable
il fait appel a un huissier qui constate bien qui lui impossible de rentrer dans les locaux et donc il fait un rapport (214 euros)
le mardi mon conjoint repart sur son lieu de travail, son patron lui dmeande ce qu il fais là , et lui demande si il n apas recus sa lettre (on n avais rien recus) il lui remet donc une lettre en main propre contre signature , lui notifiant qu il etais mis a pied et qu il aurais un entretien prealble a un evnetuel licenciement le jeudi 2 (aujourd hui)
ce meme jour mon conjoint a remarqué que son poste de travail avais ete completmeent vidé (plus dordi )
aujourd hui odnc entretien, le patron a trouvé des motifs de licenciement (dans l ordinateur ) mais qui ne valent rien ( d apres le syndicaliste) et en plsu ce qu il avance et faux docn il ne pourras rien prouver
nous attendons donc la lettre de licencieùmetn demain apres demain ou lasemaine prochaine
et nous alons attaquer le patron aux prud hommes , pour licenciement abusif , harcelement moral (depuis 6 mois) avec poussage a la demission, empechement d acceder aux locaux, heures supp impayés (depusi un an), et aussi pour plusieurs manquement et anomalies dans le contrat et les fiches de paye de mon conjoint
le syndicaliste nous a dis que nous aviosn un dossier solide et que nous ne pouvions que gagner

mais voilà maintenant la situation dans laquelle nous allons vivre en attendant que cela se fasse, mon conjoitn a uson salaire du mois de juin aujour dhui mais pas entier car le patron n apas payé la mise a pied , etant donné que lors d un licenciement pour faute il y a un tmps de carence plus long pour percevoir ses assedics (3 a 4 mois) ( propos de l AS de la CAF), nous allons devoir faire un pret pour vivre le temps que les assedics prennetn le relais , ce pret là nous aurons bcp de mal a le rembourser car le sassedics de monsieur plus mon congé parental couvre juste nos charges avec la nourrriture comprise donc ca va etre un peu difficile pour nous

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lygaro, Finistère, Posté le 02/07/2009 à 18:48
10 message(s), Inscription le 02/07/2009
je voulais vosu demander , pour ceux qui sont pe etre deja passer par à ou qui s y connaisse car je sai sbien que chaque cas est different mais je voulais savoir a peu pres combien pourrions nous demander aux prud hommes pour les problemes que mon conjkoint rencontre
je sias que ca fais tres "attirée par le pognon" mais al heure actuelle l argnet m obsede pas dan sle sens ou vous le pensiez mais commenous allons deovir faire une sorte d epret pour vivre les quelques mois de carence je voudrais savoir si on part pour s endetter pour longtemps ou si on pourras rembourser une partie ou pe etre la totalité rapidement grace au prud homme

ps : mon conjoitn est dans s aboite depuis un an et 3 mois

merci de m avoir lu
cordialement

Berni F, Posté le 02/07/2009 à 19:37
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,


je n'ai aucune idée de quelle somme vous pourriez demander et pense qu'il manques des détails importants à votre récit :

- le type de contrat dont il bénéficiait (CDI ?)
- la faute qui lui est reprochée
- les "preuves" dont pourrait disposer l'employeur
- à quelle date il a reçu la convocation à l'entretien préalable en main propre (il est indiqué lundi pour un entretien jeudi 2 : est-ce le lundi qui précède donc 3 jours avant ?)
- êtes vous en mesure de démontrer que des heures supplémentaires sont restés impayées (ou êtes vous en mesure de les identifier grâce à des relevés d'heures effectués par lui-même)
- quels éléments vous permettent de parler de harcèlement moral (et avez vous quelque chose pour le démontrer même "partiellement")
- quelles sont les anomalies dont vous parlez dans le contrat et les fiches de paie ?


Par contre, vous dites que du fait de son licenciement pour faute, il ne peut demander les assedics tout de suite, hors, que je sache, ce n'est pas exact : il a été privé de son emploi "involontairement" et peut donc demander a être indemnisé (si c'est un employé des assedics qui vous a dit ça, n'hésitez pas à redemander par écrit ou remplissez tout simplement une demande d'allocation comme si vous y aviez droit, ça ne coute rien !)

http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=/ntc/ntc140.xml

lygaro, Finistère, Posté le 03/07/2009 à 09:42
10 message(s), Inscription le 02/07/2009
merci de votre reponse je vais repondre a ce que vous ma vez noté comme question

- le type de contrat dont il bénéficiait (CDI ?) il etais en cdi depuis le debut

- la faute qui lui est reprochée plusieurs petite fautes lui sont reproché (mal parlé aux clients au telephone, ne pas avoir reparé un serveur assez rapidement , et d autres petits trucs comme ca)

- les "preuves" dont pourrait disposer l'employeur: l employeur lui a enuméré les petites fautes, et ne lui a montrer aucune preuves mis a part un cosntat d huissier que le patron a mis osus le nez de monc onjoitn en lui interdisant de le lire (on pense que c est un faux) reprochant une faute enixistante ce cosntat dirais que mon conjoint a envoyer des fichiers chez nous via le net (ce qui est faux) donc on a aucune preuve reelle de ce qu il accuse mon conjoint

- à quelle date il a reçu la convocation à l'entretien préalable en main propre (il est indiqué lundi pour un entretien jeudi 2 : est-ce le lundi qui précède donc 3 jours avant ?) il a recus sa convocation le mardi 22 juin en main propre il a recus la lettre enr eocmmandé le mercredi 23 juin et il a u son entretien le jeudi 2 juillet
- êtes vous en mesure de démontrer que des heures supplémentaires sont restés impayées (ou êtes vous en mesure de les identifier grâce à des relevés d'heures effectués par lui-même) oui nous pouvons le prouver grace aux feuilles de temps que mon homme a gardé (des copies)

- quels éléments vous permettent de parler de harcèlement moral (et avez vous quelque chose pour le démontrer même "partiellement") ca justement c est bien le probleme car il y a u bcp de parole dites (insulte , demande de la femme du patron que mon conjoint demissionne, ) mais on ne sait pas comment on ^peut prouver de paroles, a l alimite la seule chose qu on pourrais avoir comme preuve c est que mon conjoitn a ete voir il y a six mois un syndicaliste pour le harcelemtn et qu il eovyait regulierement , mais ce ne sont que des dire et donc nous n avons pas de preuve materiel de ce harcelement

- quelles sont les anomalies dont vous parlez dans le contrat et les fiches de paie
il n y a pas le coeff, le numero urssaf , la qualification, l echelon, et il manque un autre mais je ne sais plus comment il s appel. dans lecontrat le patron a oublier de mettre le coeff des salaires, certaines phrases ne sont pas temriné (monsieur aurais deux jour et demis de ocngé , mais il n y a pas ecrit si c est par mois , par année ou autres) la description du poste n est pas faites , ce ne sont que de petites erreur mais le fait qu il n y a pas le coeff est quand mm important car du coup mon conjoint n apas changer de salaire depuis qu il est la bas.

Berni F, Posté le 03/07/2009 à 11:05
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

les "petites fautes" en question sont difficile à démontrer :

- ils doivent prouver que votre conjoint est désagréable avec les clients (avec des témoignages par exemple...)
- ils doivent démontrer que le délai de réparation du serveur est vraiment anormal (pas évident avec des tâches de ce genre...)
- du reste, j'imagine qu'ils ont chargé avec tout et n'importe quoi... ce qui est important cependant, ce n'est pas ce qui est dit lors de l'entretien, mais seulement ce qui est indiqué dans la lettre de licenciement (ce sont les seuls motifs qui pourront être invoqué lors de la procédure aux prudhommes)


vous pouvez donc demander des dommages et intérêts en fonction du dommage que vous pouvez démontrer :

vous pouvez par exemple comparer vos revenus prévisible à ceux que vous auriez eu sur la période de temps qu'il vous semble nécessaire pour trouver un nouvel emploi.
vous pouvez également demander le paiement de la période de mise à pieds (si le licenciement est abusif, la période de mise à pied n'est pas justifiée)
et bien entendu les indemnités légales

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/indemnite-legale-licenciement.html


en ce qui concerne les heures supplémentaire, les éléments dont vous parlez me semble déjà un bon début (et pourraient peut être même suffire !)

vous pouvez donc exiger leur paiement (ainsi que les indemnités de congé payé qui vont avec)



en ce qui concerne le harcèlement, le fait que vous ayez déjà entrepris des démarches auprès du syndicaliste pourra vous aider (ça démontre que vous venez pas d'inventer ça parce qu'on vous a virer !!)

ceci dit, il serait difficile de démontrer un autre préjudice que le licenciement abusif si vous n'avez pas de certificat médical qui en atteste.


En ce qui concerne les "anomalies" sur le contrat de travail, à moins que le salaire qui lui a été versé ne soit inférieur au salaire minimum prévu par la loi ou la convention collective... je ne pense pas que ça puisse donner lieu à indemnisation : un contrat n'est même pas obligatoire dans le cas d'un CDI !



dans une affaire de ce genre, il vaut mieux ne pas compter sur un dénouement heureux :
- bien entendu, on est jamais sur de gagner
- mais surtout, le délai d'obtention d'une telle indemnité peut être très long et est régulièrement retardé (le fait de ne pas vraiment compter dessus aide à supporter la longueur de la procédure)



Bonne chance.

lygaro, Finistère, Posté le 03/07/2009 à 12:00
10 message(s), Inscription le 02/07/2009
je vosu remercie de votre reponse et de votre rapidité
je vais faire part de tosu ce que vosu m avez ecris a mon conjoint

il est vraiq u il ne vaut pieux pas compter sur le fait de gagner mais c est bien cela qui est embetant car je ne veux pas faire de pret sans etre sur de pouvoir le rmebourser un jour et en mm temps je vais etre certaienemtn dans l obligation d en faire un .....

en tout cas merci encore

Berni F, Posté le 03/07/2009 à 12:49
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
comme je vous disais dans mon premier message, il peut demander les assedics immédiatement après son licenciement
les droits commenceront après avoir épuisé ses congés payés restants (ceux qu'il se fera payer) + 7 jours

les 4 mois dont on vous a parlé auraient été vrai en cas de démission, mais pas en cas de licenciement (même pour faute grave) : à mon avis l'employé des assedics vous a mal renseigné (ça arrive souvent).

dans tous les cas, il faut faire la demande (ne serait ce pour faire commencer le délai de 4 mois)



je vous suggère pour votre affaire de demander l'aide juridictionnelle si vous y avez droit (dans ce genre d'affaire, un avocat est très utile, ne serait ce que pour le formalisme)

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10066&ssrubrique=10067

lygaro, Finistère, Posté le 03/07/2009 à 13:29
10 message(s), Inscription le 02/07/2009
merci de vos infos

en fait on nous a mal rensiegner je pense
il lui reste 15 jours de congés donc d apres ce que vous me dites il pourrais etre reellement pris en compte par les assedic 3 semaines apres son inscriptions
ca nous aiderais vraiment que ca se passe comme ca
je vais demander a mon conjoint de contacter les assedics

pour ce qui est de la ide juricdictionnelle je me susi deja rensiegné et nous y aurons droit partiellement , mais nous aovns la chance d etre representé par un syndicat qui nous offre un avocat , en cotnre partie si nous gagnons nous leur devons 8% de la somme gagner et si nous perdons nous ne leur devons rien . nous trouvions ca bien car au moins nous n avions pas d argent a sortir
nous n avons pas encore u de ocntact ave clui nous attendons la lettre de licenciement

par contre mon conjoint viens de me faire de quelque chose d asse interessant
sur son contrat il a ete embauché comme developpeur et on lui reproche comme faute d avoir mis trop de temps a reparer un serveur , d apres ce que quelq un lui aurais dit cette faute meme si vrai et il faut encore prouver la definition de trop long , il n apas ete embaucher comme reparateur serveur mais comme developpeur ce qui n a absolument rien a voir
la personne nous a dis que c etais au patron de faire faire des formations a ces employé si il souhaitais avoir des reparateur au sein de osn entreprise
avotre avis es ce que ca pourrait jouer en notre faveur?

lygaro, Finistère, Posté le 03/07/2009 à 13:38
10 message(s), Inscription le 02/07/2009
mais surtout, le délai d'obtention d'une telle indemnité peut être très long et est régulièrement retardé (le fait de ne pas vraiment compter dessus aide à supporter la longueur de la procédure)

je fais un copier coller de ce que vous avez marquer plus haut car j aurais souhaité quelques explications

je ne comrpend pas ce que vous entendez par "une telle indemnités" ca ve dire que notre situation pe permettre de pretendre a une grosse somme???? je suis etonnée je ne pensais pas que notre cas ..........
ou alros vous avez pe etre marqué ceci pour une autre raison que j aimerais connaitre svp
merci

Berni F, Posté le 03/07/2009 à 18:41
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Si on lui reproche d'avoir été "mauvais" pour une tache qui n'est pas prévue par son contrat de travail, c'est effectivement très contestable.

quand je parle d'une "telle indemnité" je veux juste dire : indemnité de licenciement abusif (il n'y avait pas de sous entendu)

sinon, pou l'ordre de grandeur, je dirais : plusieurs mois de salaire (c'est vague... mais c'est fait exprès !), en ce qui concerne le délai, compter de l'ordre de 1 ou 2 ans.

lygaro, Finistère, Posté le 03/07/2009 à 22:32
10 message(s), Inscription le 02/07/2009
merci encore une fois de votre reponse

oui on nous a prevenus que ca pouvait mettre plusieurs années avant d avoir un jugement meme negatif , mais bon on est pret

lygaro, Finistère, Posté le 03/07/2009 à 22:38
10 message(s), Inscription le 02/07/2009
je voulais vous demander aussi

nous aovns lus certaine shcoses qui nous ont interpeller
nous avosn lus que si jamais on gagnait au cdp les assedic pouvait nous prendre l equivalent de 75 jours d imdmnités sur nos gains
et qu il fallait donc prendre en compte ceci avant de demander les indemnités
es ce vrai que els assedics recuperer une partie de sindemnités ? et pourquoi?

Berni F, Posté le 04/07/2009 à 12:26
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
article L1235-4 du code du travail

"Dans les cas prévus aux articles L. 1235-3 et L. 1235-11, le juge ordonne le remboursement par l'employeur fautif aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé.

Ce remboursement est ordonné d'office lorsque les organismes intéressés ne sont pas intervenus à l'instance ou n'ont pas fait connaître le montant des indemnités versées."



c'est l'employeur qui pourrait être condamné à rembourser des assedics (cela ne vous concerne pas en gros).


sinon, sur la part que vous demanderez qui correspondra aux heures supplémentaires, salaire dus pour la période de mise à pieds et préavis, étant donné que ce sont des "salaires" (et pas des indemnités) ils sont soumis à charges sociales !
il faut effectivement en tenir compte et demander le salaire "brut" et non pas "net" sans oublier des indemnités compensatrices de congés payé (10 %) qui sont également soumises à charges sociales.

sinon, l'indemnité de licenciement abusif, tout comme l'indemnité légale de licenciement, ne sont pas, à ma connaissance soumises à charges sociales, ni même aux impôts sur le revenus !

baroudeuse92, Posté le 16/11/2014 à 17:55
8 message(s), Inscription le 16/11/2014
bonjour,

suite à un "licenciement abusif de ma periode d'essai , je souhaiterai avoir des conseils , svp.

Je travaillais dans une boulangerie en cdi depuis le 15/09/2014 avec une periode d'essai de 2 moi donc celle ci devait se terminer le 15 novembre.

le 11 novembre avant d'aller travailler mon ancien employeur m'accuse de vol, me menace et me force à écrire une lettre de demission . Sachant qu'il est tres bien entourée avec une famille d'avocats, sous la pression j'ai signé cette lettre mais je dis bien sous la pression car je ne souhaitais aucunement demissionner surtout que je n'ai rien à me reprocher car je n'ai rien volé , j'allais juste faire de la monnaie .
Comme jai mis de largent ds mon tablier et qu'il y a eu soit disant une erreur dans la caisse, il m'accuse de voleuse.

Je suis prefondemment choquee, humiliée , je n'arrive plus à dormir depuis cette histoire.

Que puis je faire svp?

moisse, Vendée, Posté le 16/11/2014 à 18:35
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
Citation :
"licenciement abusif de ma periode d'essai

Le licenciement en période d'essai n'existe pas.
L'employeur comme le salarié peuvent mettre fin à leur relation durant cette période sans motif à justifier.
Citation :
Sachant qu'il est tres bien entourée avec une famille d'avocats,

Ils ont des armes, kalachnikov...
Citation :
sous la pression j'ai signé cette lettre

Il fallait dès la cessation de cette pression, écrire une lettre LR/AR pour la dénoncer, en précisant que la démission a été extorquée sous la menace et que de ce fait elle est équivoque.
Vous pouvez toujours le faire.
L'employeur dans la situation exposée est face à une alternative:
* rompre la période d'essai sur le champ, sans justificatif et sans reproche
* entamer une procédure de sanction pouvant aller jusqu'au licenciement ce qui suppose une convocation, un entretien...
Vous devez donc rajouter à votre lettre dénonçant la démission forcée, que vous n'avez commis aucun vol et que vous vous tenez à sa disposition pour reprendre le travail une fois ce quiproquo éclairci.
Avec un peu de chance cet employeur répondra, il sera temps d'aviser en fonction de cette réponse.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

baroudeuse92, Posté le 17/11/2014 à 07:30
8 message(s), Inscription le 16/11/2014
Merci beaucoup pour tous ces conseils . C'est ce que je compte faire mais en attendant mon salaire de novembre et ma fiche de paie qu'il ne m'a toujours pas donne à ce jour .

Pour le courrier , vu dans l'état que je suis actuellement et comment ils m'ont maltraité , je ne me vois pas du tout retravailler chez lui . C'est dur mentalement de se dire que tout se passait extrêmement bien dans cette entreprise , et qu'en revenant de ses vacances , il me mette la pression pour que je démissionne en m'accusant de voleuse avec "preuves " caméra +erreur de caisse.

Que faire ? Que demander dans ces cas la ?
Que peut l'inspection du travail et ou le conseil des prud'hommes?

Pour la période d'essai , je sais que chaque partie peut rompre le contrat sans avoir à se justifier mais pourquoi ne l'a t'il pas faite dans ce cas ?? De plus vu que c'est de ma "propre innitiative "je n'aurai pas le droit aux ASSEDIC .
Que faire svp?

M

moisse, Vendée, Posté le 17/11/2014 à 09:22
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Citation :
mon salaire de novembre et ma fiche de paie qu'il ne m'a toujours pas donne à ce jour .

Vous ne pourrez vous plaindre qu'en fin de mois.
Citation :
voleuse avec "preuves " caméra +erreur de caisse.

C'est de l'enfumage et c'est tout. Vous y avez cru, c'est bien dommage (pour vous).
Citation :
Que faire ?

Je vous l'ai déjà dit.
Si vous ne voulez pas, ou préférez attendre le retour des cloches de Rome c'est votre choix.
Citation :
Que peut l'inspection du travail

Au mieux vous répondre comme moi, au pire s'en foutre, car les litiges survenant entre un salarié et son employeur ne relèvent pas de sa compétence, mais exclusivement de celle du Conseil des Prudhommes.
Citation :
le conseil des prud'hommes

Le conseil peut prononcer la requalification de la démission en rupture de contrat sans respecter la procédure de licenciement.
Comme j'ai eu l'occasion de vous l'écrire, si la rupture d'une période d'essai n'a pas à être motivée, lorsqu'elle l'est par une sanction, cela devient un licenciement ce qui implique le respect de la procédure (convocation, entretien, assistance, notification...).

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baroudeuse92, Posté le 28/11/2014 à 00:01
8 message(s), Inscription le 16/11/2014
Bonsoir ,
Suite à mes précédents messages marques plus haut . Mon avocat a contesté ma démission qui a été faite sous la pression , accusation à tord , chantage ... De plus mon employeur ne m'a toujours pas transmis ma fiche de paie d'octobre , ne m'a pas compte mes heures supplémentaires et du fait de et il m'a aussi retiré les 150€ sur mon salaire de novembre la somme dont il m'accuse d'avoir volé .
Je dois rappele mon avocat demain . Quelle somme me conseillez vous de demander en dommages et intérêts ?
Merci d'avance

Ci joint copie de la lettre de mon avocat :
BONSOIR Madame
mon confrère x vient de se manifester à l'instant
j'étais en RV et je lui ai fait dire que je reviendrai vers elle au plus vite
elle me demande ce que l'on souhaite dans un cadre transactionnel sans pour autant une quelconque faute ou responsabilité de son client
reparlons en demain matin
pouvez-vous m'appeler à 11h ce vendredi?
je rentre de nouveau en RV ce soir
attention il faut penser que si la porte d'une discussion est ouverte il faudra faire des concessions
la priorité c'est votre attestation POLE EMPLOI rectifiée et de savoir combien l'on demande à titre de dommages et intérêts pour renoncer à poursuivre
à votre disposition pour en parler demain matin
cordialement
Maitre Z-

moisse, Vendée, Posté le 28/11/2014 à 10:15
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Vous avez le chic pour vous incruster dans les conversations des autres.
Pour la transaction vous ne pouvez guère espérer plus de 4 à 6 mois de salaire, outre la remise d'une attestation Pole-emploi comportant la rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur.
Demandez aussi une participation à vos frais d'avocat.

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Amicalement
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baroudeuse92, Posté le 28/11/2014 à 13:41
8 message(s), Inscription le 16/11/2014
Merci pour votre réponse mais la prochaine fois soyez plus aimable !!!
Ce site est fait pour un échange entre internautes . Je ne pensais pas faire mal en écrivant mon post sur un sujet deja invoque .

Cordialement

moisse, Vendée, Posté le 28/11/2014 à 16:17
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Ce n'est pas là mon reproche.
Outre cette conversation déjà en incrustation sur un sujet complètement étranger, vous avez profité d'une autre conversation pour demander abruptement combien réclamer.
Le simple bon sens commande d'ouvrir son sujet et d'y rester.
Le reste n'est que du parasitage, et pas aimable en sus.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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