Socite untrouveble devant prud'homme

Sujet vu 1642 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/11 à 11:16
> Droit du Travail > Prud'hommes


naskoreni, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/06/2011 à 11:16
10 message(s), Inscription le 10/06/2011
Bonjour,
je suis en litige avec une société.
Quand le gerant a compris, que j'ai commencé une procedure devant prud'hommes,il a transferé la socité.Maintenant il y a une nouvelle adresse et un nouveau gerant.J'ai angagé un huissier,qui n'a pas trouvé aucune trace da la socité.
Dans qqs jours il y aura audiance devant le bureau de jugement.
Quelle continution est possible?
Merci pour votre aide.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 10/06/2011 à 13:43
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Un transfert de siège social et un changement de gérant ne changent rien. Si la société était régulièrement immatriculée au RCS, il est possible de la "retrouver".

Quel numéro Siret lui connaissez-vous ? Ce numéro est composé de 9 chiffres. Il est mentionné sur divers documents de la société et sur les bulletins de salaires.

Cordialement

naskoreni, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/06/2011 à 10:24
10 message(s), Inscription le 10/06/2011
bonjour,
merci pour votre reponse.Oui,la société est régulièrement immatriculée au RCS. mais n'a pas aucun activité. on connait l'adresse ,mais sur place c'est un batiment abandonné. Je crois meme que le nouveau gerant est peut etre un SDF et qui sait rien.
Quelle décision peuvent prendre les juges?
Merci en avance.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 12/06/2011 à 11:11
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

La société peut ne pas avoir pris connaissance de la date d'audience (courrier non parvenu, non retiré etc...)

Vous êtes demandeur allez à l'audience vous verrez bien, car si vous ne vous présentez pas, sans motif légitime, ou n'êtes pas représenté, vous vous exposez à la caducité de le citation (art. 468 du NCPC).

Cordialement

naskoreni, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/08/2011 à 09:37
10 message(s), Inscription le 10/06/2011
Bonjour,
Voila , il y a déja la decision de Prud'hommes. La société est condamnée a me payer les indemnités.
Mais comme depuis la procedure devant Prud'hommes , le probleme reste de trouver la société pour lui donner la decision. L'adresse de la société maintenant est un batiment inhabitable et meme un huissier n'a rien trouver comme trace de cette société.
Que dois-je faire?
Merci en avance pour votre reponse.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 28/08/2011 à 10:45
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Demandez à l'huissier, si ce n'est déjà fait, un procès-verbal de carence constatant qu'à l'adresse où était censée se trouver la société, cette dernière n'y réside plus.

Déposez plainte (lettre RADAR) auprès du Procureur de la République en joignant une copie du jugement et du PV de carence.

Ne qualifiez pas votre plainte. Contentez vous de narrer les faits en concluant que vous déposez plainte contre la société X et son gérant, les faits énoncés vous semblant constituer un délit.
Seul le Procureur est habilité à qualifier une plainte.

Et ayez beaucoup de patience.

Cordialement

pat76, Paris, Posté le 22/09/2011 à 19:46
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Pouvez-vous simplement communiquer le numéro d'immatriculation au RCS de la société si vous n'avez pas retrouvée sa trace?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

naskoreni, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/09/2011 à 23:53
10 message(s), Inscription le 10/06/2011
Bonjour

Oui , je pourrais le faire , mais ça va donner quoi comme resultat?

pat76, Paris, Posté le 27/09/2011 à 14:44
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Communiquez le numéro du RCS et je me charge des recherches.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

naskoreni, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/09/2011 à 10:07
10 message(s), Inscription le 10/06/2011
Bonjour,
Merci pour votre aide.
Voila le RCS de la société .
RCS Bobigny B 501 859 938 .
Le nouveau gérant est M. Jean Nicolier ,qui je ne connais pas et qui , peut etre, est un SDF a mon avis.
http://dirigeant.societe.com/dirigeant/Jean.NICOLIER.12865201.html

pat76, Paris, Posté le 28/09/2011 à 17:35
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Le nom de la société d'après le numéro de siret que vous m'avez communiqué est:

JUMEBA immatriculé au registre de commerce de Bobigny sous le numéro 501859938. adresse 44, rue Auvry 93300 AUBERVILLIERS.

Le gérant est Mr Jean Nicolier né le 26 janvier 1944 à MORMANT 77720.

Ce Monsieur a eu plusieurs sociétés qui sont presque toutes radiées. Il avait ses sociéts dans le VAR et les a ensuite transférées dans la région parisienne.

J'ai les noms de toutes ces sociétés ainsi que la date de leur radiation des registre du commerce.

Il a actuellement une société au 26, rue des Rigoles 75020 PARIS dénommée :

PRESTIGE CONTRUCTION ILE DE FRANCE (PCIDF) qui est clôturée pour insuffisance d'actif. Elle est immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 453302515.

Il a également à cette même adresse du 26 rue des Rigoles 75020 Paris une autre société dénommée: TENDANCES et CONSTRUCTIONS elle est immatriculée au RCS PARIS sous le n° 488725425. Elle était avant à FREJUS dans le Var.

Mr Jean Nicolier a transféré toutes les sociéts qu'il avait dans le Var à PARIS;

Toutes ont rapport avec le bâtiment.

C'est la SCP BROUAR-DAUDE qui s'occupe de la liquidation de Prestige Construction Ile de France, et plus particulièrement Maître Florence DAUDE dont l'étude est au 34, rue Sainte Anne 75001 PARIS.

Je peux me déplacer jusqu'au 26 rue des Rigoles qui me semble être un immeuble d'habitations.


Par ailleurs, il y a une autre société JUMEBA à Clichy mais le gérant n'est pas Mr Jean NICOLIER.

J'appronfondis mes recherches et je vous les communiquerai ensuite.

Quel était le nom de votre patron si ce n'était pas Mr Jean NICOLIER?

Il y a eu des Cessions de parts et un changement de gérant en date du 1er mars 2010 les actes ont été déposés sous le n° 8573 le 7 mai 2010 au Tribunal de Commerce de BOBIGNY.

Avant, le siège de la société était dans le ressort du Tribunal de Commerce de CRETEIL.

La société a d'abord été au 38 bis Allée des Sources 94190 Villeneuve Saint Geroges et ensuite au 2 Boulevard Carnot 94140 Alfortville avant d'être transféré 93300 Aubervilliers.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

naskoreni, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/09/2011 à 09:55
10 message(s), Inscription le 10/06/2011
Bonjour,
Vous avez fait une recherche superbe et je vous remercie.
En fait tout cela je l'ai trouvé moi meme aussi , mais ça ne m'aide pas beaucoup , car la société Jumeba est introuvable pour recevoir la decision de Prud'hommes.
L'ancien gérant de la sociéré s'appele Baran GUCLU et c'est son frére qui est gérant de la deuxieme société JUMEBA a Clichy. Apres ma recherche , Baran GUCLU ne gere aucun société.
C'est pas la peine d'aller a 26 rue de Rigoles . vous avez raison , c'est un immeuble d'habitations.
Donc le probleme reste toujours, comment trouver une vrai adresse du gerant actuel ou de la société et si je ne trouve pas ,quoi a faire.
Merci et a plus.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 30/09/2011 à 17:13
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Effectivement, Pat76 vous a servi des investigations parfaites.

"C'est pas la peine d'aller a 26 rue de Rigoles..... c'est un immeuble d'habitations."

Qu'est-ce qui interdirait de domicilier le siège social d'une société dans un immeuble d'habitation si il s'agit du domicile du gérant locataire ou hébergé, hormis le règlement de copropriété, ou d'avoir simplement le nom de celle-ci sur la boite aux lettres ?

Croyez-vous que les CFE vérifient les adresses ?

"comment trouver une vrai adresse du gerant actuel ou de la société et si je ne trouve pas ,quoi a faire."

Le Procureur de la République

Cordialement

naskoreni, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/10/2011 à 10:12
10 message(s), Inscription le 10/06/2011
Bonjour et merci pour votre reponse.
Oui, je pense que la seule décision dans mon cas c'est le procureur de la Republique.
Bon weekend.


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