Salaires, notes de frais et arrêt maladie

Sujet vu 1291 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/12 à 00:03
> Droit du Travail > Prud'hommes


Kedoisjefaire, Gers, Posté le 07/04/2012 à 00:03
4 message(s), Inscription le 06/04/2012
Bonjour,

Cela fait deux ans qu'une partie de mon salaire (25%) m'est versée par l'intermediaire de note de frais - offre faite par mon boss lors de ma demande d'augmentation, non négociable donc acceptée sur le moment.

Toutefois désormais en arrêt maladie pour une grossesse compliquée, je prends conscience des limites de ce système puisque mon salaire n'est pas maintenu (le strict minimum) et que bien évidemment ces notes de frais n'entrent pas dans le calcul des IJ de la sécurité sociale.

Initialement mon employeur m'avait dit qu'il me les paierait pendant mon congé maternitē.

Mais ayant du m'arrêter prématurément pour une grossesse compliquée, le son de cloche n'est plus le même!

Que puis je faire? Est ce attaquable?

En vous remerciant par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter!

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pat76, Paris, Posté le 07/04/2012 à 15:00
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

L'employeur pourra-t-il justifier les frais en produisant les factures que vous lui auriez remis pour vous faire rembourser les frais?

En faisant cela , non seulement votre employeur vous lèse, mais il lèse l'URSSAF et le Trésor Public, puisque les frais sont déductibles des impôts.

Comment peut-il justifier des frais que vous n'avez pas pu avoir?

L'augmentation payée par des frais fictifs a fait l'ojet d'un avenant à votre contrat de travail?

Vous avez demandez par lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur de compenser la perte de salaire?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Kedoisjefaire, Gers, Posté le 07/04/2012 à 15:32
4 message(s), Inscription le 06/04/2012
Bonjour,

Merci pour votre retour.
Mon employeur m'a demandé pour justifier ces frais de produire des notes de frais kilométriques de déplacement que je n'ai pas réalisés,
Chaque mois pour accord de paiement il contresigne ces documents.
Bien évidemment, ayant besoin de cet argent, j'ai accepté sans mesurer les conséquences dans une telle situation; c'est un accord oral sans autre preuve que les notes de frais que JE rédige.
Jusqu'alors nous avions des relations correctes et je ne me suis pas mefiee

Kedoisjefaire, Gers, Posté le 07/04/2012 à 15:34
4 message(s), Inscription le 06/04/2012
Envoi trop rapide, la suite: pour l'instant son refus n'est qu'oral mais catégorique, je vais passer aux écrits, mais dois je garder espoir ou le seul fait d'avoir été en quelque sorte "complice forcée" me privera de tout recours?
En vous remerciant.
Bon WE.

pat76, Paris, Posté le 07/04/2012 à 15:52
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Il ne va pas être évident de décanter la situation que vous avez acceptée par obligation surtout que vous remettez des justificatifs pour un kilométrage fictif...

Vous comptez reprendre votre poste avant votre départ en congé maternité?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Kedoisjefaire, Gers, Posté le 07/04/2012 à 20:01
4 message(s), Inscription le 06/04/2012
Bonjour,

Je crains que ma grossesse ne me permette pas de reprendre mon poste avant le congés maternité.

Merci


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