Resiliation contrat travail

Sujet vu 1816 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/12 à 14:31
> Droit du Travail > Prud'hommes


zito, Gard, Posté le 01/10/2012 à 14:31
5 message(s), Inscription le 01/10/2012
Bonjour,

Etant en Arret maladie ,nous avons deposé une demande de resiliation judiciaire de mon contrat de travail (motif harcelememt moral)La cpam m'ayant convoquée pour explication je me suis effondrée en lui racontant les faits,elle m'a donc conseillée d'attendre la conciliation et de contacter mon medecin du travail afin de me declarer inapte au poste.Qu'en pensez vous?

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pat76, Paris, Posté le 02/10/2012 à 15:31
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous n'avez pas demandez au médecin conseil de la CPAM de requalifier votre arrêt maladie en accident de travail puisuq evotre arrêt est dû à un harcèlement moral.

vous avez des témoignages écrits attestant le harcèlement moral?

Quand se termine votre arrêt de travail?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

zito, Gard, Posté le 02/10/2012 à 17:32
5 message(s), Inscription le 01/10/2012
Bonjour

Non je ne savais pas que le medecin conseil de la CPAM pouvais le requalifier en At.Dois je la recontacter pour la revoir ou suivre ces conseils et prendre rdv directement avec mon medecin du travail?
Concernant les temoignages oui un de ma collegues,une conversation que j'ai imprimée ou l'une de mes collegues ayant assisater à un lynchage en reunion se livre et ou elle dit que c'est idnamissible ,une autre de l'une de mes stagiaires.à cela s'ajoute attestation psy;ostheo,neurologue signalant que tout vient du stress au travail mon medecin generaliste.De plus quand j'y travaillais encore ils ont osés mettre des annonces pour recruter pour mon poste et c'est moi qui recevai les candidatures mon avocate a tout annonces et lettre de motivation pour mon poste c'est cela qui m'a fait craqueé definitivement l'affront subi en plus de tout ce qui avait avant.je n'ai jamais eu avertissement rien forcement j'été en augmentation constante de mon chiffre car malgré la souffrance il été hors de question de ne pas faire mon travail j'ai voulu tout donner.
Ma prolongation est jusqu'au 16-10-2012.
Merci de vos precieux conseils.

pat76, Paris, Posté le 02/10/2012 à 18:49
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Votre arrêt de travail s'arrête le 16 octobre 2012.

depuis quand êtes vous arrêtez?

votre arrêt maladie jusqu'au 16 octobre aura été supérieur à 30 jours?

Voyez avec le médecin conseil de la CPAM si votre arrêt maladie faisant suite à un harcèlement moral pourrait être pris en charge comme accident du travail par la CPAM.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

zito, Gard, Posté le 02/10/2012 à 22:22
5 message(s), Inscription le 01/10/2012
oui c'est une prolongation mon medeci m'en fait toutes les trois semaines environ.Je suis arretz depuis le 16 juillet.Donc je peux demander au medecin conseil que j'ai vu s'il elle peut me faire passer en AT?dans ce cas pouvez vous me dire ce qui changeras pour moi?car je n'ai jamais ete en arret maladie de toute ma carriere,je suppose aussi que cela apporterai un plus au dossier?Est ce mieux que se faire declarer inapte au poste?
J'ai une autre collegue que j'ai eu ce soir qui va me faire une attestation elle aussi est en procés actuellement contre eux.
Au vue des elements que pensez vous de mon dossier?
Merci beaucoup
Bien cordialement

pat76, Paris, Posté le 03/10/2012 à 13:35
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Voyez le médecin Conseil de la CPAM pour faire reconnaitre le caractère professionnel de votre maladie (suite au harcèlement moral).

Si cela est reconnu, cela changera que lorsque le médecin du travail vous déclarera inapte à tout poste dans l'entreprise, l'employeur sera obligé de vous licencier pour inaptitude suite à un accident du travail et de ce fait vous n'aurez pas à effectuer de préavis mais l'employeur devra vous le payer.

Ensuite, l'indemnité de licenciement sera doublée, ce qui n'est pas le cas pour un licenciement suite à une maladie non professionnelle.

La reconnaissance du caractère professionnelle de votre maladie par la CPAm sera bien entendu un plus dans votre dossier de harcèlement moral.

Vous allez faire prolonger votre arrêt de 15 jours?

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Chamfort

zito, Gard, Posté le 18/10/2012 à 15:10
5 message(s), Inscription le 01/10/2012
oui je suis prolongé jusqu'a la fin du mois avec une autre probablement derriere je suis en burn out total.et le proces est dans deux mois.La concialiation a été tout de meme dure car il a lu une lettre d'une ancienne employée qu'il ont viré sur le champ pourtant mais avec qui ils se sont arranger finacierement parlant aprés car elle les avait mis au prud hommes.Ell a etabli une lettre trés fdiffamatoire sur moi et infondée mais cette lettre visiblement a suffi pour qu'il me fasse la misere apres

pat76, Paris, Posté le 18/10/2012 à 15:28
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si vous estimez que la lettre de l'ancienne salariée est diffamatoire pour vous, vous êtes en droit de porter plainte au pénal contre elle pour propos diffamatoires.

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Chamfort

zito, Gard, Posté le 18/10/2012 à 20:00
5 message(s), Inscription le 01/10/2012
Oui j'y avais pensé justement puis je le faire aprés le procés en cours car effectivement elle a osé dire que je ne faisait pas de commercial et que je lui disait de mentir si mon chef appeler que j'allais faire les soldes etc...en attendant le chiffre d'affaires etait la et ne s'estr pas fait tous seul,du coup iau depart mon chef m'a envoyer cette lettre pour info comme il disait (elle avait ete virée une semaine avant) puis il m'a clairement dit que du coup le siege doutais de moi alors que cdette fille a été virée quasi sur le champs et que elle les a mis au prud homme puis c'est arranger avec eux aprés pour 2500 euros!!!du coup a la conciliation il a osé lire une partie de la lettre aux conseillers donc je suppose qu'ils n'ont que ca contre moi??Qu'en dites vous je me demandais si pendant la conciliation ce qu'ils disent constitue leur defense au jugement ou s'ils vont essayer trouver autre chose ?Bien qu'il n'y a pas grand chose.Je n'ai jamais eu d'avertissement mon chifre et planning a toujours montés doucement mais monté,je faisias des heures incroyables je suis meme arrivé pour ma petite agence 4 eme au concours nationale devant des agence comme marseille ou paris ce qui prouve mon travail.du coup j'ai tenu au maximum j'ai dit j'irai au bout jusqu'au Burn Out total quand j'ai vu les annonces passée pour me remplacer et que je devais en plus subir l'affront de recevoir les candidats pour mon poste!!!!n'est ce pas du H.... cela?


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