Rémunération délégué syndical

Sujet vu 2303 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/10 à 12:04
> Droit du Travail > Prud'hommes


choubi2, Loire, Posté le 23/04/2010 à 12:04
2 message(s), Inscription le 23/04/2010
Bonjour,
Après un procès au prud'homme suite à un licenciement , mon épouse s'est vu demander une somme importante par le délégué syndical qui l'a défendu au tribunal .Somme qu'elle a versé par chèque au nom de cette personne -
Cela est il légal et sinon quel recours avons nous ?

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Cornil, Hérault, Posté le 25/04/2010 à 18:10
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "choubi2"
Non ce n'est pas légal.
Tout ce qui peut être réclamé c'est le remboursement des frais engagés, le reste (versement volontaire à l'organisation syndicale ou gratification personnelle au défenseur , c'est du domaine du facultatif ).
Pour aller plus loin, une LRAR à l'organisation syndicale pour relater les faits et avoir des précisions sur leur justification me paraît être la première démarche à faire, avant d'envisager un recours.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

choubi2, Loire, Posté le 26/04/2010 à 06:32
2 message(s), Inscription le 23/04/2010
Bonjour Cornil,
Merci pour la réponse , je vais faire le nécessaire ....
bonne journée
Choubi 2 (cadre au chômage)


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