Règlement des dommages après jugement ph

Sujet vu 961 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/09 à 20:32
> Droit du Travail > Prud'hommes


liza1963, Ariège, Posté le 03/03/2009 à 20:32
2 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour,
Mon avocate ne répondant pas à ma question depuis des mois, j'espère que quelqu'un voudra bien m'éclairer.
Je résume : procès Prud'homme perdu en appel contre mon employeur (au bout de plusieurs semaines sans contrat ni salaire, CDI prévu et cadre) j'ai donné ma démission par force car je n'obtenais rien et je bossais comme une malade pour rattraper les retards de dossiers (merveilleux univers de la pub).
Premier PH, je perds et suis condamnée à 400 € de dom et int à mon employeur (qui m'en doit toujours 3000)
Ph en appel, je perds encore et suis condamnée à 400 €.
Bilan de l'opération : honoraires avocat + salaire non payé + dommages à verser, merci les PH collège cadres de Toulouse !
La question est : que peut-il m'arriver si je ne règle pas les dommages à mon ex-employeur (qui d'ailleurs ne semble pas relancer mon avocate, peut-être qu'il est devenu enfin honnête...) ???
Merci d'avance de votre réponse, je ne sais plus à qui m'adresser.
Liza

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julius, Calvados, Posté le 04/03/2009 à 08:48
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

La dette est du à votre employeur jusqu'à extinction de celle-ci ou prescription ( de mémoire 5 ans).
Mais votre employeur peut trés bien demander une exécution par un huissier .

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


liza1963, Ariège, Posté le 04/03/2009 à 13:38
2 message(s), Inscription le 03/03/2009
Merci Julius,
J'attends donc patiemment une relance.
Liza


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