Recuperation des cotisations et droits preleves sur salaire

Sujet vu 1372 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/11 à 19:05
> Droit du Travail > Prud'hommes


Philippe, Lot-et-Garonne, Posté le 14/09/2011 à 19:05
1 message(s), Inscription le 14/09/2011
Bonjour,
Dans le cadre de mon activite professionnel, je suis employe sous contrat par des societes etablies en Angleterre et en Suisse. Etant residant en France, je soumet mes demande d'indemnites chomage, social et impot en France.
Hors les cotisations me sont prelevees sur mes salaires dont les fiches de paye sont Allemandes ou Suisses, avec des contrat Anglais ou Suisse. Pour la Suisse, Employeur Suisse, travaille Suisse et residant France non frontalier. Je paye mes cotisations sociales et cotisations pensions reduites en Suisse et mes impots en France. OK
Malgre les conventions sur la double taxation. Pour l'allemangne, je paye les cotisations sociales et pensions majorees ainsi que les impots classe 6 (sans possibilites de reductions du a la situation de famille) soit 50 % de mes revenus Allemands et recois une deduction d'impot en France de 18% de la totalite de mes revenus. Mes revenus bruts sont de l'ordre de 7 a 9000 euros par mois. je paye donc des cotisations sociales sur ceux-ci, mais quand je demende une indemnite de chomage en France, il ne tiennent compte que des revenus Francais payes a 9,40 euros de l'heure. Pour les impots, quand je suis a l'etranger je preste entre 10 et 12 heures par jour 6 jour sur 7 et je ne peux beneficier de l'abattement d'impot sur les heures supplementaires au dela de 35 heures. Pour l'assurance maladie, quand mes employeurs veulent me fournir un U1/E301 sur ma demande (il ne le font pas tous), je ne peux pas valider mes droits a la securite social car les fromulaires francais et autres ne sont pas compatibles....... sic la securite social a Agen.

Ou pourrais-je recevoir une aide pour faire respecter mes droits ?

Poitoux Philippe
poitoux.philippe@europe.com

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