Prud'hommes 2 ans aprés est ce possible ?

Sujet vu 753 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/10 à 17:58
> Droit du Travail > Prud'hommes


gaelle, Lot-et-Garonne, Posté le 10/08/2010 à 17:58
4 message(s), Inscription le 10/08/2010
Bonjour,

mon ancien employeur m' a licencié en juin 2008 pour faute grave ( contrat de professionnalisation ); puis je le mettre aux prud'hommes aujour'hui sachant que je n'ai formulé aucune contestation depuis ?

Cordialement,

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DSO, Somme, Posté le 11/08/2010 à 08:12
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Vous pouvez contester votre licenciement durant 5 ans.

Cordialement,
DSO

gaelle, Lot-et-Garonne, Posté le 11/08/2010 à 08:37
4 message(s), Inscription le 10/08/2010
Bonjour,

donc mon silence suite à mon licenciement depuis 2 ans ne me portera pas préjudice ? on m'a dit que j'aurais dû faire un écrit de contestaton sans quoi j'acceptais la rupture de contrat pour faute grave !

Cordialement

DSO, Somme, Posté le 11/08/2010 à 08:59
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Non Gaelle, ni le délai ni l'absence d'écrit de contestation (qui n'est d'ailleurs nullement obligatoire) ne vous porteront préjudice même si l'employeur mettra en avant ce délai pour sa défense. Mais d'un point de vue juridique, il ne peut pas vous être reproché d'avoir attendu aussi longtemps.

La loi est la loi.

Cordialement,
DSO

gaelle, Lot-et-Garonne, Posté le 11/08/2010 à 11:11
4 message(s), Inscription le 10/08/2010
votre réponse me rassure mais je vous rapporte les propos de syndicat et avocat pour qui les juges se focaliseront sur ce délai ...

sans indiscrétion vous êtes du métier ?

cordialement

DSO, Somme, Posté le 11/08/2010 à 13:16
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Oui, je suis délgué syndical et défenseur juridique pour mon syndicat depuis plus de 10 ans.

Il est certain que le délai surprend, mais juridiquement vous êtes en droit de contester votre licenciement.

Si les motifs de contestation sont réellement sérieux, vous aurez gain de cause.

La justice se prononcera sur les faits.

Cordialement,
DSO

gaelle, Lot-et-Garonne, Posté le 11/08/2010 à 19:08
4 message(s), Inscription le 10/08/2010
je vous remercie pour ces éléments d'information

bien à vous


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