Procedure juridique de l'huissier

Sujet vu 770 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/12 à 22:18
> Droit du Travail > Prud'hommes


nace, Val-de-Marne, Posté le 12/04/2012 à 22:18
1 message(s), Inscription le 12/04/2012
Bonjour,

J'ai eu gain de cause sur une décision prudhommale. Il n'y a pas eu d'appel car j'ai attendu le délai, j'ai ensuite demandé le certificat de non appel que j'ai envoyé a mon avocat. Aujourd'hui, celui-ci me dit qu'il faut que je lui remette un cheque de 400 € (frais d'huissier) pour qu'il réalise une exécution forcée.

Ma question est la suivante : qu'est-ce qu'une exécution forcée ? Et en combien de temps l'huissier procède-t'il. Quel sera la procédure de celui-ci ?

Merci pour vos réponses.

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edith1034, Hérault, Posté le 13/04/2012 à 08:40
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
bonjour,

la partie adverse ne veut pas payer

l'huissier doit faire une saisie

il demande une provision pour payer ses premiers actes

pour tout savoir sur les voies d'exécution

http://www.fbls.net/procedure-d-execution.htm

pat76, Paris, Posté le 13/04/2012 à 19:00
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous demandez à votre avocat qu'il vous remette une copie des honoraires détaillés du huissier.

400 euros pour faire exécuter un jugement...

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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