Pression et certificat médical

Sujet vu 2382 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/11 à 18:28
> Droit du Travail > Prud'hommes


Niah, Martinique, Posté le 21/04/2011 à 18:28
3 message(s), Inscription le 12/04/2011
Bonjour,
je voudrais savoir qui est habilité pour dire que mon état de santé et mon stress est dû à mes conditions de travail?
En fait mon médecin traitant dit qu'il n'a pas le droit de le faire.
Je vois le médecin du travail la semaine prochaine mais la dernière fois que je l'ai rencontré il semblait dire qu'à part parler à ma patronne il ne pouvait rien faire...
La situation: ma patronne a commencé à faire pression sur moi pour que j'accepte sa rupture conventionnelle (suite à un arrêt maladie), pour ce faire, j'ai eu droit un entretien surprise où je me suis prise des attaques et des reproches personnels (je passais pour déposer les docs de la sécu). Je ne m'y attendais pas, il n'y avait pas de problèmes avant je sois en arrêt.
Depuis je n'imagine pas retourner au bureau, j'ai peur.
On m'a clairement expliqué que la boîte n'avait pas de problème de chiffre d'affaire mais de trésorerie, et que partir serait simple pour tout le monde...
Que puis-je demandé au médecin du travail?
Quels documents peut-il me fournir si je vais aux prud'hommes?
Merci pour votre aide.
Niah

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Cornil, Hérault, Posté le 24/04/2011 à 19:16
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Niah
effectivement le seul médecin habilité à constater une liaison entre l'état de santé et l'activité au travail est... le médecin du travaiil. Une attestation en ce sens du médecin traitant n'aurait aucune valeur juridique.
Je ne comprends pas pourquo tu refuse une rupture conventionnelle qui t'a été proposée, et espères plus d'une inaptitude décidée par le médecin du travail. Cette dernière, conduisant à un licenciement, n'aurait que des conséquences négatives pour toi (un mois sans paiement du tout) /
Aller aux prud'hommes, mais sur quelle base, pour l'instant?
Même si tu acceptes la rupture conventionnelle, rien ne t'empêchera pat la suite d'y aller pour préjudice lié à hardèlement subi dans ton contrat de travail.
Dans la négociation de cette rupture conventionnelle, tu peux demander une indemnité de rupture supérieure au minimu légak ou conventionnel, et peut-être l'obtenir, même en transigeant/tes demandes.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Niah, Martinique, Posté le 27/04/2011 à 02:45
3 message(s), Inscription le 12/04/2011
Bonjour,
je te remercie pour ta réponse.
Le conseiller des prud'hommes veut demander une transaction comme tu le suggères.
Je suis un peu perdue et je voulais savoir ce que je peux attendre du médecin du travail.
J'aimerais mieux que ma responsable accepte cette option. J'irai aux Prud'Hommes s'il le faut. J'ai tout quitté en métropole pour m'installer ici en Martinique il y a 6 mois et en CDI. Je suis seule ici, je dois tout redémarrer en revenant en France. J'étais à mon compte depuis 8 ans...
En gros, je ne veux rien négliger avant de "discuter" avec elle. Je ne sais pas si les évènements que je relate vaudront quelque chose si je la poursuis.
J'ai un profond sentiment d'injustice et même si je suis épuisée, je veux me battre. Cette mascarade de recrutement m'aura coûté bien cher, je refuse d'être la variable d'ajustement pour ses "difficultés de trésorerie et non de chiffre d'affaire" comme elle m'a dit...
Cordialement,
Niah

Cornil, Hérault, Posté le 27/04/2011 à 14:36
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour Niah.
je ne sais pas qui est le "conseiller des prudhommes". Peut-être un conseiller prud'hommes syndicaliste qui assure des permanences juridiques au siège de son syndicat? ou le "conseiller du salarié" qui t'a assisté lors d'un entretien de rupture conventionnelle, mais dans ce cas rien à voir avec les prud'hommes.

Quoi qu'il en soit, je n'ai jamais parlé de "transaction": une telle procédure n'est valide qu'APRES licenciement!
Je t'ai simplement indiqué que dans le cadre de la rupture conventionnelle, tu peux négocier une indemnité de rupture supérieure au minimum légal (qui n'ira pas chercher loin dans ton cas avec 6 mois d'ancienneté: 1/10 mois salaire brut). disons un mois de salaire brut, ce serait raisonnabl à mon avis.
Un recours aux prud'hommes ultérieur pour harcèlement (pas gagné d'avance) ne t'apportera pas grand-chose vu ces 6 mois seulement de contrat. ton parcours antérieur ne changera rien à ce sujet, étranger à l'affaire qui ne concerne que tes 6 mois de contrat de travail.
Une inaptitude du médecin du travail ne t'apporterait pas plus, avec en inconvénient un mois sans revenu avant le licenciement.
Enfin, tu fais comme du veux.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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