Pièces trafiquées par partie adverse : porter plainte ?

Sujet vu 986 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/12 à 20:22
> Droit du Travail > Prud'hommes


miradelorraine, Meurthe-et-Moselle, Posté le 03/02/2012 à 20:22
1 message(s), Inscription le 03/02/2012
Bonjour,

J'ai gagné un dossier aux prud'hommes. La partie adverse a produit des pièces erronées (style changer la date sur des arrêts de travail) dans son dossier, j'ai mis le doigt dessus en fournissant les originaux pour montrer la supercherie.
J'ai appris entretemps que cette personne avait signé à ma place et en mon nom des documents administratifs. je devrais récupérer ce document
Cette personne a fait appel.
Je voudrais porter plainte pour escroquerie au jugement et faux mais mon conseil me l'a déconseillé, sa stratégie est de faire comme en première instance en fournissant les documents originaux pour montrer notre bonne foi, sachant que je ne peux rien demander face à cette "tricherie" (alors qu'en portant plainte, je pense pouvoir demander des DI). Qu'en pensez-vous?

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 03/02/2012 à 21:28
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Ecoutez votre avocat.

Si un jour vous devez déposer plainte, pour quoi que ce soit, il ne vous appartient pas de qualifier les faits. Seul le Procureur de la République est habilité à le faire.

Dans votre plainte contentez-vous de narrez les faits, écrivez que ceux-ci vous portent préjudice et qu'ils vous semblent constituer un délit. Remerciez-le de la suite qu'il voudra bien donner à votre plainte puis formule de politesse.

Courrier Recommandé AR au Procureur.

Cordialement


Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit


pat76, Paris, Posté le 04/02/2012 à 16:45
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Comme alterego, je vous invite à écouter votre avocat.

Rien ne vous empêchera après le jugement prud'hommal (si il ne vous était pas favorable), d'entamer une action au pénal.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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