Peut-on me demander la license de mes logiciels?

Sujet vu 371 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/11 à 18:05
> Droit du Travail > Prud'hommes


Moi, Alpes-Maritimes, Posté le 29/08/2011 à 18:05
1 message(s), Inscription le 29/08/2011
Bonjour,
je suis architecte en free lance est j'ai signé un contrat de sous-traitance début août. L'architecte qui m'a contracté est en déplacement, et je dois dialoguer avec sa secrétaire. Elle refuse de me régler ma facture, et atteste toujours des raisons différentes, allant de la mauvaise qualité présumée de mon travail jusqu'à mettre en question mon assurance. Aujourd'hui, elle me demande mes licences pour mes logiciels de dessin. Peut-elle faire ça?

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