Mon ex patron ne respect pas le jugement exécutoire de la cours d

Sujet vu 447 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/10 à 12:07
> Droit du Travail > Prud'hommes


laurent, Pas-de-Calais, Posté le 06/03/2010 à 12:07
2 message(s), Inscription le 28/07/2009
Bonjour,
Notre patron nous a licencié en 2007 pour raison économique. Les prud'hommes ont jugé qu'il s'agissait d'un licenciement abusif et l'on condamné a nous verser des indemnités. Il a fait appel et il a de nouveau perdu. Il doit rembourser les assedic et nous doit des dommages et intérêts (total plus de 200 000 euros)A ce jour il ne nous a toujours pas payé. Notre avocat a fait intervenir un huissier qui n'a saisie qu'un chariot élévateur et un stock de bois sans valeur.Les comptes de la société sont constamment a zéro, il a déclaré ne plus avoir de voiture, bref il n'aurait plus rien. Il propose de verser a chacun d'entre nous 1000 euros par mois. Pour mon cas cela lui prendrait au minimum 18 mois pour me rembourser (18 000 euros + les intérêts). Je souhaiterai un règlement en une seul fois étant donné son âge,je craint qu'il ne ferme boutique avant la dernière échéance. Y-a-t-il un moyen de la faire payer de suite ? Le jugement exécutoire de la cours d'appel date du mois de septembre 2009 !!!!!
Cordialement

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