Paiement prdud'hommes après decision de justice favorable

Sujet vu 1280 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/12 à 16:24
> Droit du Travail > Prud'hommes


sinzia, Vendée, Posté le 23/02/2012 à 16:24
2 message(s), Inscription le 23/02/2012
Bonjour,

Les prud'hommes ont jugé en ma faveur. Mon employeur ne s'est pas exécuté pour payer mon dû. Mon avocat applique alors le paiement forcé par huissier.
Si celui-ci, mon employeur, n'est pas solvable, comment récupérer ce qu'on me doit ?

Merci de vos réponses.

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pat76, Paris, Posté le 23/02/2012 à 17:16
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Le huissier muni du titre exécutoire fera bloquer les comptes bancaires de l'entreprise.

Si l'entreprise n'est pas solvable, il faudra alors la faire déclarer en cessation de paiement auprès du Tribunal de Commerce.

le Tribunal de Commerce prononcera la liquidation judiciaire et désignera un mandatire judiciaire.

c'est au mandataire qu'il faudra alors réclamer le paiement de ce qui a été décidé par le Conseil des Prud'hommes.

Le mandataire fera alors intervenir l'AGS pour vous payer.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

sinzia, Vendée, Posté le 23/02/2012 à 17:36
2 message(s), Inscription le 23/02/2012
merci de votre réponse claire et précise, c'est une association qui gére un restaurant scolaire qui me doit de l'argent alors on verra ce qui va se passer!!!!!!!

valye, Haute-Savoie, Posté le 06/12/2012 à 11:10
149 message(s), Inscription le 06/12/2012
Bonjour je me permet de venir vous ennuiyer car je suis a ce jour dans la meme situation que vous et comme je vois que votre message date de longtemps pouvez vous me dire ce qu il en est ressortit de tout ca que s est il passé ? merci


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