Manipulation de l'employeur licenciement conventionnel

Sujet vu 919 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/11 à 02:08
> Droit du Travail > Prud'hommes


david757, Paris, Posté le 06/09/2011 à 02:08
1 message(s), Inscription le 06/09/2011
bonjour,

Je vous donne assez succinctement toutes les informations concernant la procédure mise en place de mon ancien employeur afin de procéder a un licenciement conventionnel.

- 26/10/10 date du 1er entretien pour convenir de la rupture conventionnelle.
- 02/11/10 date du 2eme entretien pour convenir de la rupture conventionnelle.
- 25-11-10 date fin du délai de rétractation.
- 21-12-10 date envisagée de la rupture du contrat de travail.
( bien entendu la plupart de ces dates sont anti-datées et je n'ai fais qu'un seul entretien).

le PDG assisté de sa DRH ont acceptés ce départ sous la condition qu'ils refusaient de me verser mes 4 années d'anciennetés, mais comme la validation de ce type de départ est pratiqué au niveau de la direction départementale du travail ils étaient obligé de me les verser puis ils ont mis en place a la date du 22-11-10 une reconnaissance de dette d'un montant quasi égal de mes indemnités majoré d'un taux d’intérêt de 10% et remboursé sous 6 mensualités dont le 1er chèque a été encaissé fin Décembre et le 6eme a la mi-Mai.

Ma question est comme vous pouvez le comprendre aisément, puis me rapprocher de la direction départementale du travail ou du conseil des prudhommes afin de les avertir de cette manipulation assez obscure et ainsi réclamer comme le prévoit la loi en vigueur mes indemnités de licenciement ?

J'ai effectué cette démarche car j'ai un problème de santé assez important suite a un accident de moto étant jeune et je souhaitais en ce début 2011 m'occuper a 100% de ma santé.

Certains d'entre vous penserons que je veux le beurre et l'argent du beurre cependant j'ai subis une pression importante de leurs part pour signer cette reconnaissance de dette dans le cas contraire ils feraient tout pour trouver une excuse bateau afin que je sois licencié sans indemnités et me privant des mes allocations assedics.

merci d'avance

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azerty06, Savoie, Posté le 07/09/2011 à 02:09
38 message(s), Inscription le 21/07/2011
Bonjour,
Dans chaque grande ville il y a le bureau des renseignements de l'inspection du travail. Vous n'allez pas voir de suite un inspecteur ni déclarer de guerre... vous allez simplement rencontré des personnes de l'inspection du travail qui vont pouvoir regarder vos documents (qu'on ne peut pas voir par ce forum) et vous indiquer quelle attitude adopté. Ils vont vous guider dans vos démarches, ils sont là pour vous aider. beaucoup de gens ne savent pas que ce bureau des renseignement existe partout. pourtant, c'est gratuit et sans RDV. Je vous conseille d'y aller sans hésiter. pensez à prendre tous vos documents : contrat de travail, fiches de paie, tout ce qui peut être utile.

Essayez d'y aller en étant organisé car c'est sans rdv et ils vous prennent maxi 15 à 20 minutes car y a du monde.

Pensez à avoir des preuves pour aller devant la justice. Même les docs de l'entreprise sont valables.

Bon courage et n'hésitez pas à revenir sur le forum si vous avez des questions.


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