Jugement prud'hommes sans memoire ni piece defendeur

Sujet vu 2072 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/10 à 17:40
> Droit du Travail > Prud'hommes


philippe, Vosges, Posté le 12/03/2010 à 17:40
2 message(s), Inscription le 12/03/2010
Bonjour,
j'ai saisi le tribunal des Prud'hommes il y a quelques mois pour un litige avec mon ancien employeur (demande de requalification d'un contrat de travail)
nous sommes passés devant le bureau de conciliation le 15 octobre 2009 (pas d'accord) le délai de communication des notes ou pieces à fournir était pour moi (demandeur) le 15 décembre 2009, ce que jai fait. Pour mon ex-employeur (défendeur) la date était fixée au 15 février 2010, ce dernier ne m'a rien communiqué. Nous sommes passé en jugement le 11 mars 2010 (aucun de nous n'avait d'avocat) Je savais que le débat était oral. J'ai donc fait remarquer aux juges que je n'avais reçu ni pieces ni conclusion. Le président a dit à mon ex-employeur s'il avait des pieces a présenter, elles ne seraient pas recevables. Mais a mon grand étonnement, mon ex-employeur a confirmé qu'il n'avait aucune piece a presenter (ni mémoire) il a exposé ses arguments oralement. A la fin du débat, j'ai donc déposé mon mémoire et mes pieces, lui rien, pas le moindre document a l'appui de sa plaidoirie, pour lui tout est resté oral ! le jugement a été mis en délibéré au 20 mai 2010. Que dois-je en penser ? C'est la premiere fois que je vois cela.
Merci de votre réponse

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Cornil, Hérault, Posté le 14/03/2010 à 15:24
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour Philippe
Tout cela est parfaitement normal, le Cph a correctement appliqué la procédure qui est effectivement orale légalement. Tu as pu déposer tes pièces et conclusions, car communiquées avant à l'employeur. Le conseil en tiendra compte dans son délmibéré, ainsi que de ce les juges auront noté de vos plaidoiries orales respectives.
bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

philippe, Vosges, Posté le 14/03/2010 à 17:53
2 message(s), Inscription le 12/03/2010
merci de ta reponse
ce qui m'inquite un peu, c'est que mon ex-employeur a avancé des affirmations sans preuve
bien entendu je les ai réfuté oralement et mes arguments se trouvent dans mon memoire mais cela m'a quelque peu déstabilisé
cordialement


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