Harcélement moral au travail

Sujet vu 1208 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/12 à 00:06
> Droit du Travail > Prud'hommes


stephanie, Seine-et-Marne, Posté le 11/01/2012 à 00:06
5 message(s), Inscription le 10/01/2012
Bonjour,
voila le 22 novembre mon patron ma convoquer dans son bureau pour me faire part d'un problème dans l'entreprise mais sans convocation écrite au préalable ainsi il m'explique tout en me disant se qui n'allait pas mais comme je suis qql d'assez sensible et surtout d'une petite naiveté et comme j'était en stresse depuis plusieurs jours j'ai craquer et j'ai eue les larme au yeux et il a du s'en appercevoir et ainsi il a jouer sur les mots pour me conseiller de demissionner selon c'est propre terme moi qui ne connaissait rien au lois du travail j'ai acepter sans réflechir et surtout étant en crise de nerf j'ai fait la lettre suite a son modéle a lui qui plus aie était antidaté au 30 octobre 2011 alors qu'on était le 22 novembre 2011 il ma fait mettre aussi que j'était tjrs ds l'entreprise jusqu'au 1er décembre pr me permettre de toucher tt mon mois de novembre alr qu'il ne voulait + que je vienne travailler a partir du 22/11/11 dc ainsi le jour même je me suis fait mettre en arrét maladie de 5 jour + un prolongement de 5 jour ainsi et encore 5 jour en plus pour bronchite et aussi j'ai redigé une lettre de refus de démission envoyer par recomander le jour même en + de mon arret maladie dc suite a cela il ma repris dans l'entreprise depuis le 7/12/11 jusqu'a mtn et subissant des remarque dés que mon patron et le 2iéme adjoint peuvent le faire malgrés que moi aussi j'ai des tors ds l'histoire maisz commencant a craquer je le suis mis a chercher un nouvel emploi je voulais savoir si il m'étai possible de le mettre au prud'homme pour harcélement moral dés que je commence un autre emploi sachant que je note tte mes journée depuis ma reprise au travail?

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pat76, Paris, Posté le 11/01/2012 à 13:11
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez été arrêté combien de jours en maladie? (+ de 21 jours?)

Vous pourriez avoir des témoignages écrits de la part de vos collègues, du harcèlement moral dont vous êtes victime de la part de l'employeur et de son adjoint?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

stephanie, Seine-et-Marne, Posté le 12/01/2012 à 00:03
5 message(s), Inscription le 10/01/2012
bjr,

je n'était que 10 jours en arret maladie suite a se qui m'est arriver mais deux ou trois jours avant que je n'apelle mon patron pour savoir ou s'en était(1 decembre 2011)je me suis attrapper une sacré bronchite et comme mon lieu de travail est dans la vente alimentaire j'ai due prolonger jusqu'au 6 décembre 2011 et je ne pense pas que je ne pourrais avoir des ecrit de mes collégue je pourrais leur demander mais je ne suis pas sur et certaine car comme je m'ntends avec une petite partie de mes collégue je ne tiens pas a leur faire perdre leur emploi certain on des enfants donc une vie familliale assez importante mais j'ecrit toute mes journée ds un cahier pour preuve de se que je subit

pat76, Paris, Posté le 12/01/2012 à 11:59
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Stéphanie

De quand date votre dernière visite médicale à la médecine du travail?

Quand à vos collègues qui pourraient témoignés par écrit en votre faveur, l'employeur ne pourra prendre aucune sanction contre eux.

Article L 1152-2 du Code du travail:

" Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agisselments ou les avoir relatés."

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 10 mars 2009; pourvoi n° 07-44092:

" Le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résultée de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis; le licenciement est nul de plein droit."

A vous de voir avec les collègues qui accepteraient éventuellement de vous remettre un témoignage écrit en leur indiquant l'article du Code du travail et l'arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation.

Vous êtes restée combien de temps exactement en arrêt maladie, vous avez repris ou vous êtes toujours en arrêt?

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Chamfort

stephanie, Seine-et-Marne, Posté le 12/01/2012 à 23:17
5 message(s), Inscription le 10/01/2012
bjr,

je suis rester en arret maladie 15 jour au total mais a partir du 1 decembre au 6 c'atait pas a cause de ce que ma fai mon patron c'tait parse que cetai a cause d'une bronchite et je suis de nouveau dans l'entreprise depuis le 7 décembre mais la ayant appris que mon pére était muter en Normandie je compte partir avec eux mais sans toute fois abandonner le fait que je veuille aller au prud'homme je ne veux pas qu'il gagne

pat76, Paris, Posté le 13/01/2012 à 13:50
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour stéphanie

Vous n'avez pas répondu à ma question.

de quand date votre dernière visite médicale à la médecine du travail?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

stephanie, Seine-et-Marne, Posté le 13/01/2012 à 22:27
5 message(s), Inscription le 10/01/2012
bjr,

désolée je l'aie oublier on en a pa encore eue du tout pour l'instant il a commencer a en faire passer quelque une e certain de mes collégue mais comme c'est un nouveau magasin qu'on a ouvert a varennes sur seine

pat76, Paris, Posté le 14/01/2012 à 13:47
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Depuis quand êtes-vous dans la société?

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Chamfort

stephanie, Seine-et-Marne, Posté le 14/01/2012 à 23:26
5 message(s), Inscription le 10/01/2012
1er aout 2011

pat76, Paris, Posté le 15/01/2012 à 14:59
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous êtes dans la société depuis le 1er août 2011 et vous n'avez pas encore eu de visite médicale à la médecine du travail.

L'employeur aurait dû obligatoirement vous envoyer à la médecine du travail avant la fin de votre période d'essai pour que vous passiez la visite médicale d'embauche qui est: OBLIGATOIRE

Article R 4624-10 du Code du travail:

" Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail.

Les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée en application des dispositions de l'article R 4624-19 ainsi que ceux qui exercent l'une des fonctions mentionnées à l'article L 421-1 du Code de l'Aviation Civile bénéficient de cet examen avant leur embauche.

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 21 septembre 2005; pourvoi n° 03-44855:

" Lorsque l'employeur décide que le salarié recruté avec une période d'essai prendra ses fonctions avant l'accomplissement de l'examen médical d'emabuche, il ne peut se prévaloir d'un prétendu dol du salarié quant à son état de santé ou a son handicap, que ce dernier n'a pas à lui révéler."

Donc en ne vous envoyant pas à la médecine du travail pour l'examen médical d'embauche, votre employeur a commis une faute grave que vous seriez en droit de lui reprocher si il devait s'avérer que vous étiez inapte au travail demandé.

Vous pouvez signaler le fait à l'inspection du travail.

Je vous conseille d'envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous lui demandez de vous prendre pour dans les 8 jours au plus tard, un rendez-vous à la médecine du travail pour que vous passiez un examen médical. Vous précisez que vous faites cette demande au visa de l'article R 4624-18 du Code du travail, qui vous y autorise.

Vous ajoutez que de son côté il a commis une infraction à l'article R 4624-10 du Code du travail en ne vous ayant jamais envoyé à la médecine du travail passer l'examen médical d'embauche, examen qui aurait dû avoir lieu avant la fin de votre période d'essai.

Vous indiquez que cette infraction au code du travail, est une faute grave de l'employeur.

Vous lui précisez également qu'un refus de sa part de vous envoyer passé un examen médical à la médecine du travail sera considéré par un Coseil des Prud'hommes comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.


Vous garderez une copie de votre lettre.

Si, votre employeur vous envoie à la médecine du travail, vous porrez ainsi expliquer la situation du harcèlement moral au médecin du travail, qui dès cette visite, pourra décider de vous déclarer inapte à tout poste dans l'entreprise pour mise en danger immédiat de votre santé.

Votre employeur n'aura pas d'autre solution que de vous licencier pour inaptitude après avoir cherché à vous reclasser à l'extérieur de sa société.

A vous de voir maintenant si vous voulez agir de cette manière, ce qui vous évitera de démissionner.

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Chamfort


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