Que faire suite à deux caducités successives ?

Sujet vu 852 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/11 à 09:47
> Droit du Travail > Prud'hommes


Eric, Ardennes, Posté le 15/06/2011 à 09:47
1 message(s), Inscription le 15/06/2011
Bonjour,

J'ai saisi le Conseil des Prud'hommes et je n'ai pas pu assister aux deux premières séances de conciliation car j'étais à l'étranger. Ayant négligé les formes, je n'ai pas averti le Conseil en temps et en heure, et je n'ai justifié mon absence que pour la seconde séance, mais sans me faire représenter. Les deux séances ont donc été déclarées caduques mais ont été remises au rôle deux fois. Je me suis rendu à la troisième séance de conciliation, durant laquelle le défendeur a argumenté que l'ensemble de la procédure était nulle.

Effectivement la loi ne me permet que de réitérer ma demande une seule fois. Le bureau de jugement est prévu bientôt et je crains qu'ils ne déclarent la nullité de l'instance sans jugement de fond. Comment puis-je m'en sortir, et réussir à obtenir un jugement de fond ?

Merci pour vos conseils.
Cordialement,
Eric

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Cornil, Hérault, Posté le 22/06/2011 à 00:26
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Eric
il me semble que tu te mélanges les pinceaux.
La "caducité" ne concerne pas une audience, mais l'ensemble de l'instance. Elle ne peut être prononcée par le bureau de conciliation, mais par le seul bureau de jugement auquel le bureau de conciliation défère l'instance.
Or on t'a reconvoqué en conciliation, et donc tu n'as pas subi de "caducité", mais deux radiations administratives simples.
Le bureau de jugement pourra éventuellement prononcer une caducité, mais cela m'étonnerait vu que la procédure est réengagée suite à ta présence à la troisième audience de conciliation.
Et même si c'était le cas, tu pourras redéposer ta demande (une seule fois effectivement) .
Mais si tu te présentes à l'audience de jugement, respectes les délais pour communiquer pièces et conclusions à l'adversaire, cela m'étonnerait beaucoup qu'une caducité soit prononcée contre toi!
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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