Non execution partielle d'un arrêt des prud'hommes

Sujet vu 473 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/11 à 13:09
> Droit du Travail > Prud'hommes


melchior, Paris, Posté le 30/05/2011 à 13:09
2 message(s), Inscription le 30/05/2011
Bonjour,

Suite à une condamnation définitive en 2008, mon ancien employeur devait me remettre des bulletins de salaires, une attestation de travail ainsi que des arriérés de salaires.

Mon ex-employeur après avoir trainé les pieds pour payer les arriérés et autres dépens, ne m'a jamais fourni les fiches de paye et l'attestation de travail.

Après plusieurs relances envoyées à mon ex-employeur, mon avocate m'a envoyé vers un huissier en me précisant qu'il n'avait aucun moyen coercitif pour obtenir les bulletins de salaires et une attestation de travail, en me précisant que j'aurais plus de frais engagés que de sommes à recouvrer.

Effectivement le volet financier de la condamnation a été réglé. Cela dit, je n'imagine pas renoncer à mes bulletins de salaires.

Connaissant mon ex-employeur, je ne pense pas que la venue d'un huissier le fera bouger.

Je suis surpris par la réponse de mon avocate ; il n'y aurait donc aucun moyen coercitif d'obliger mon ancien employeur à me fournir les documents qu'il a été condamné à me remettre ?

cordialement,
Jean-Luc

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Cornil, Hérault, Posté le 01/06/2011 à 15:01
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour Jean-Luc.
Si tu peux saisir le juge de l'exécution au tribunal de grande instance pour assortir la remise de documents d'une astreinte financière (ex 100 euros par jour!) .
Mais cela passe obligatoitrement par un avocat!
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

melchior, Paris, Posté le 01/06/2011 à 20:22
2 message(s), Inscription le 30/05/2011
Merci Cornil.

PS : Je suis informaticien également.


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