Droit des délégués du personnel

Sujet vu 570 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/11 à 16:14
> Droit du Travail > Prud'hommes


pascal31, Haute-Garonne, Posté le 14/06/2011 à 16:14
1 message(s), Inscription le 14/06/2011
Bonjour,
les delegués du personnel peuvent-ils intenter des actions contre l'employeur au nom des salariés sans les avoir consultés

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Cornil, Hérault, Posté le 21/06/2011 à 23:37
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
bonsoir Pascal
La réponse est NON, d'ailleurs seul un syndicat peut agir en justice au nom d'un salarié (avec le consentement ou au moins la non-opposition d'un salarié).

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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