Démission suite à harcèlement moral

Sujet vu 9597 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/11 à 12:31
> Droit du Travail > Prud'hommes


GHALMI, Paris, Posté le 05/07/2011 à 12:31
1 message(s), Inscription le 05/07/2011
Bonjour,

J'ai démissionné de mon poste en CDI, à cause de la pression et du harcèlement de mon responsable.
Entre la période d'octobre 2010 à février 2011 j'ai eu 3 managers différents.

J'ai eu un arrêt maladie de 4 jours début mai pour dépression nerveuse et actuellement je suis sous antidépresseur.

J'aimerai entamer une procédure au Prud'homme pour requalifier ma démission en licenciement et demander des dommages-intérêts à mon employeur.

Merci de me dire si j'ai des chances de voir aboutir mon dossier.

Hormis quelques mails de mon responsable + mon arrêt de travail + les différents changements de responsables, je n'ai pas d'autres éléments pour appuyer mon cas.

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pat76, Paris, Posté le 05/07/2011 à 14:30
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si vous n'avez pas de témoignages écrits de vos collégues concernant le harcèlement moral dont vous auriez été victime, il vous sera difficile d'obtenir satisfaction. Par ailleurs, aviez-vous adress& un courrier à votre direction pour faire état du harcèlement dont vous étiez victime?

Sans témoignage, vous aurez grande difficulté à faire requalifier votre démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il aurait mieux valu pour vous voir avec votre médecin traitant pour avoir un arrêt supérieur à 21 jours, ce qui aurait obligé votre employeur à vous envoyer à la médecine du travail pour une visite de reprise. En expliquant la situation au médecin du travail, celui-ci aurait pu vous déclarer inapte à tout poste dans l'entreprise.

Votre employeur n'a eu aucune indemnitésd licenciement à vous verser et vous ne pouver prétendre aux indemnités de chômage à cause de votre démission.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Cornil, Hérault, Posté le 05/07/2011 à 23:37
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Ghalmi salut pat76
Indépendamment du pronostic sur une procédure prud'homale, pour laquelle je partage en gros l'avis de pat76, je signale que la réglementation UNEDIC considère légitime à priori une démission pour harcèlement moral, sous réserve d'une plainte auprès du procureur de la république.
Dans ce cas cela ouvre droit à indemnisation chômage.
http://www.unedic2.fr/textes/accord-application-14-du-6-mai-2011
Voir chapitre 2 §2
Bon c'est assez limite à mon avis dans ton cas, mais le harcèlement est un délit.
Je me devais de te le signaler.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

yves85, Vendée, Posté le 06/07/2011 à 23:09
2 message(s), Inscription le 06/07/2011
bonsoir,
je suis conseiller prud'homme et le meilleur conseil que je puisse vous donner est de contacter un avocat spécialisé en droit social en lui demandant des références par exemple s'il a déjà traité et gagné ce type d'affaire.

le droit du travail est complexe et chaque dossier est différent.

prenez rendez vous avec l'ensemble de vos documents écrits (photocopies) : contrat de travail, bulletin de salaires, copie de mail, vos arrets maladie, agendas, etc toutes pièces que vous jugerez utiles

de plus vous pouvez solliciter vos ex collègues qui ont quitté l'entreprise de préférence pour témoigner, car les témoignages sont très importants dans ce type de dossier .

bon courage,
battez vous
yves 85

minon13, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/01/2012 à 16:20
1 message(s), Inscription le 23/01/2012
Bonjour,
je suis actuellement en terminale STG, pour mon bac je dois rendre un questionnaire remplis par une personne ayant démissionner suite à du harcèlement moral. Seriez vous d'accord pour m'aider en remplissant mon questionnaire ? Je vous laisse mon adresse e-mail afin que vous puissiez me contacter : Oo_manOon_oO@hotmail.fr
Merci

sandra21, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/02/2013 à 19:11
5 message(s), Inscription le 09/02/2013
Bonjour à tous
J'écris pour avoir des conseils et des informations de la part de tous.
Je travaillais en qualité de télévendeuse depuis plus de 15 ans dans une entreprise agroalimentaire de 100 salariés. J'ai eu envie de me syndiqué pour m'informer et partager les droits qui pour moi sont importants et social . Le syndicat n'était pas dans un but de confrontation avec mon patron car je n'ai jamais eu aucun soucis durant toute ma carrière et je respect la fonction de dirigeant d'entreprise.
J'accuse le Directeur général de cette entreprise de m'avoir harceler à travers différentes humiliations , vexations, et ce dès que j'ai eu ce mandat syndical. A tel point cette harcèlement a été une détermination pour lui, un jour il a fait venir l'ensemble des cadres m'entourant en m'humiliant telment profondemment que je suis tombé en état de choc et perdu connaissance sur mon lieu travail. Ayant eu le réflexe d'appeller les élus du CHST, qui on constatés les faits et qui m'ont fait évacuer par les pompiers et fait intervenir la police sur place pour constat d'un danger de la part de l'employeur.
A la suite de ses faits, l'inspection du travail qui était déjà alerter à plusieurs reprises d'une détermination de la part de l'employeur à s'attaquer aux syndicats à enquêter sur l'entreprise et à déposer un rapport d'urgence. D'où un correctionnel.
Pour ma part , j'ai dû à la suite de ma sortie d'hôpital (qui a aussi valider le harcèlement moral sur la fiche d'intervention) porter plainte, et arrêter en accident de travail. L'employeur a contester l'accident travail. Seulement après enquête la sécurité sociale reconnait lharcèlement moral en accident travail.
L entreprise a été convoqué en correctionnelle par le procureur ainsi que le directeur général.
Malheureusement, il a été relaxé , car tous les faits d'harcèlements n'avait pas été indiqués et pris en compte dans le rapport de l'inspection du travail, mon avocat a fait donc appel.
Sur le jugement il est indiqué relaxe , et recevabilité de la partie civile.
J ai donc envoyé mon employeur au prudhomme , lors de l'audience de jugement il y a 2 semainse son avocat avait aucun argument de défense , seulement elle n a pas arrêter de mentir sans cesse et sans preuve , elle indique que j'ai été manipulé par le syndicat , c'était son seul argument de défense mais qui m'a fait telment de mal. (CAR QU ELLE MANIPULATION) ce directeur à fait comprendre que c'était lui qui était harceler par le syndicat.
Pour ma part , j'ai eu de nombreux témoignages de soutien , le rapport de l'inspection du travai, le courrier de la reconnaissance accident travail pour harcèlement par la sécurité sociale et le soutien CHSCT; JE CONFIRME QU APRES 15 ANS D EMPLOI J AI PRIS ACTE DE MON CONTRAT AU TORD DE L EMPLOYEUR, d'ailleur l'employeur m a remis une attestation de travail non conforme , il n indique pas prise d'acte , mais résiliation du contrat judiciaire, et les dates de fins sont erronées.
Pourtant depuis 2 ans je vis dans la peur, et j'imagine le pire, je voudrais des messages de soutiens , je voudrai avoir des conseilles de conseiller prudhommes, avocats , et autres qui peuvent me dire à quoi je pourrai éventuellement m'attendre. Car mon avocat ne veut pas se prononcer.
La décision jugement prudhomme doit être le 16 avril 2013, qui peut me dire le meilleur et le pire, a quoi dois je m attendre ?
Je suis maman 42 ans seul à élever mes enfants et travaillant dans une entreprise depuis plus de 15 ans , je n ai jamais été une seule fois en arrêt maladie et je m impliquais dans mon travail.
A CE JOUR J AI RETROUVE UN TRAVAIL AFIN DE FAIRE VIVRE MES ENFANTS A 2HEURES DE TRAJET AU LIEU DE 10 MINUTES AVEC MON ANCIEN EMPLOYEUR.
Je n'ai pas pu m'expliquer au prudhomme, mon avocat à parler en résumant , je me dis que j aurai pu avoir la force d'expliquer chaque fait avec plus de précision , seulement je suis traumatisé et j'arrivai pas à m'exprimer.
Merci pour ceux qui me lisent.
Si un conseiller prudhomme peux m'expliquer sur quoi ont se base pour juger délibéré ce genre de dossier j'en serai ravi.
Car mes pièces parlent , par contre les mensonges de l'avocat me font peur.
Dans l'attente merci à tous

natachadurant75, Posté le 27/02/2013 à 18:53
1 message(s), Inscription le 27/02/2013
bonjour,
je suis consterné par le fait que les syndicats ne vous aident pas plus , je suis dans a peu près la même situation que vous sauf que je n'ai pas demissionné et je suis en arrêt, en resumé 1er j'ai deposé un plainte pour harcelement moral, on m'a transmis un tél d'entraide d'aide aux victimes, qui m'ont orienté et m'ont donné des conseils,tres bon conseils reccueillir des preuves qui a priori pour moi était impossible, contacter l'inspection du travail, le medecin du travail, un phychiatre m'aide depuis quelques temps pour supporter cet harcelement et une phychologue
j'ai pu trouver des preuves irremédiable de mon harcelement avec du recul,moralement j'ai des hauts et des bas m'ai je suis bien aidé, j'ai devellopé une maladie de la tyroide a cause du stress subi j'en ai pour 18 mois de traitement, si vous avez été reconnu a la securité sociale vous gagnerez votre conseil prud'hommes,comment vous etes vous prise avec la securité sociale avez vous amenez votre dossier de plainte?
vous pouvez pretendre a une indemnité par rapport a vos trajets actuels sur votre nouveau lieu de travail, seulement vous auriez du noter chaque fait et geste de votre harcelement, date, heure ect c'est important car le travail de l'avocat est a vous de le faire, vous auriez du constituer vous même un dossier et trouver l'avocat qui vous convienne, car c'est pas facile. Vous devez vous refaire moralement allez dans un dispensaire d'hygiene mentale pour essayer de reprendre un peu confiance en vous si vous desirez en parler ou avoir d'autres precision vous pouvez eventuellement me laisser votre mail je repondrai mon mail est natachadurant75@hotmail.fr bon courage

snyfa, Posté le 21/04/2016 à 12:32
1 message(s), Inscription le 21/04/2016
Bonjour,

j'ai démissionné suite à des persécutions au travail, je n'ai pas eu d'autre choix que de me mettre en arrêt tellement la pression était présente, le coup fatal à été des demandes de vidéos surveillances sans mon autorisation, mes responsables ont essayé de me le cacher mais le hasard fait défis bien les choses, je suis tombée de haut quand j'ai reçu l'appel téléphonique comprenant cette demande par une de mes responsables me concernant. Ensuite j'ai du remplir une attestation de témoignage où j'ai été obligé de le remplir en 1 jours, 1 jours que j'ai demandé au responsable de la surveillance car sinon il ne m'aurait laissé qu'une heure pour témoigné d'une journée qui remontait à deux semaine auparavant, jour ou j'ai été responsable missionné. Une collègue à moi était venue avec son bébé en magasin et à fait un remboursement à racheté ses achats en carte crédit personnels. J'ai effectué mes remboursements comme la procédure me l'exige et la caissière effectuait ses encaissements. Suite à ce jour une de mes responsables, à fait cette demande de vidéo surveillance ne sachant pas ce que j'avais de mal ? quand je suis allée vers elle, elle m'a délibérément caché sa démarche me disant qu'elle n'a pas le droit c'est le siège qui décide ? Je rentrais chez moi le coeur lourd me demandant toujours qu'est ce que j'avais bien pu faire de mal, ce que je trouvait bizarre c'est que ma collègue qui encaissait ce jour là elle a pu être au courant de cette démarche et elles sont aller au moins lui demander ce qu'il y a eu ce jour là et moi on me cache les choses, et tout est fait en "toute discrétion". J'ai souhaité prendre contacte avec notre syndicat du travail pour savoir si mes responsables avaient le droits de ce comporter de la sortes, et bien évidements que non. Pour le coup je me sentais soutenue et moins seule, car il était dure de fier a quelqu'un de l'enseigne... Tout simplement car j'ai voulu contacté le droit de l'accès aux images au directeur de la sécurité je suis tombé sur l'enseigne du magasin, leur vidéos et caméras leur appartient donc ils peuvent faire ce qu'ils veulent ( une mafia des temps moderne ). Peut de temps après j'ai eu droit à un entretient par mes responsables qui m'explique qu'il manque des articles en magasins, me demandant si je n'avait pas vue ma collègue les mettre dans son sac ( la considération pour sa collègue depuis 8 ans ! DURE ) Choqué, j'ai expliqué que puisque je m'occupais des remboursements et les erreurs d'encaissement n'était pas de mon resort. Les jours qui suivent j'ai cherché auprès de mes responsables des nouvelles de ce que le sièges pouvait bien décidé. Toujours la même repose : " aucune nouvelle ".
C'est au cours d'une discussion, en creusant un peu la directrice à eu pitié de moi et m'avoue que je ne peux plus les remplacer pour leur congés en temps que pilier responsable j'ai été démis de mes fonctions. PAF! elles m'ont encore menti, sanctionné alors que je n'ai rien fait m'a achevé c'est la que j'ai du me mettre en arrêt déprimé le moral a plat dégouté de la race humaine.
Le soir une lettre m'attendait une lettre recommandé j'ai une convocation pour paris, il sont amenés à envisager à mon égard une sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu'au licenciement. Ne m'écrivant même pas le motif de la convocation même par téléphone rien du tout. pour moi hors de question de m'y rendre dans mon état, alors que je n'avais rien fait de mal.
Ma collègue elle qui encaissait ce jour là n'a même rien reçu elle, comme convocation.
J'avais entre temps reprit contacte avec le syndicat de notre entreprise. Je n'avais pas toujours de réponse, j'ai été laissé à l'abandon, puisque ne voyant que rien ne bougeait, je n'allais pas attendre de me faire licencier pour faute grave, vol, fraude, et contrebande (mot de mes responsable) alors que je n'ai rien fait ! Je ne suis plus une priorité pour le syndicat ma rencontre avec l'un d'en eux et ma lettre expliquant les faits que j'ai tapé durant 8 heures d'affilé n'a servit a rien. Mes collègues qui subis des choses n'osent rien dire par peurs de représailles, et un autre est aussi partie, avait promis de faire aussi une lettre, mais maintenant retourne sa veste disant qu'il s'en fout maintenant qu'il est partie. Voila le soutient ! Ma lettre n'a pas été pris en considération je suis une affaire classé, et les Méchants qui ont fait ça on leur salaires bien cher payé pour le travail qu'elles peuvent bien fournir et nous avec des emploi précaire, on nous fait encore la misère au travail traité comme des sous merde, on nous fait encore des magouilles de se genre pour évincer ceux qui leur fait de l'ombre juste pour garder leur place.
Je n'ai que demander à faire mon travail, j'ai été obligé de subir beaucoup de chose en deux ans et demi mais là, elles sont allée trop loin, elle m'ont poussé à la démission, je me retrouve à ne percevoir aucun salaire, même si j'aurai droit à un peu de chômage pour le prélevé sur mon petit salaire il n'y a pas de problème mais pour ce qu'il est de le recevoir ?
Je n'ai droit à rien, car comment prouvé les démarches de l'harcèlement et les persécution à mon travail si il n'y a pas de traces, vous pensez certainement que le syndicat de l'entreprise va nous aidez. Il sert juste à étouffé l'affaire. Et nous dans tout ça... Je cherche du travaille sans relâche mais je ne vous cache pas que le doute de où je vais mettre les pieds, m'a déjà fait renoncé à 3 embauches ! De peur de retombé dans le même enfer.

Courage à tous, car je me réconforte en me disant que je ne suis peut être pas seule dans ce cas. Beaucoup de jeune ne perde pas courage on la force de se battre, malgré tous ce qu'on est forcé de subir de nos jours, avec la recherche de travail, formations, études etc .

dragonfroid, Eure, Posté le 06/05/2016 à 22:00
1 message(s), Inscription le 06/05/2016
BONJOUR marque de politesse

Ce qui me tue, c'est qu'en terme de vidéosurveillance dans l'entreprise, l'installation d'une caméra sur les lieux de travail est licite si cela est justifié par l'intérêt de l'entreprise et proportionné au but recherché (l'employeur consulte le comité d'entreprise et les salariés). Voir


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