Demande d'infos rupture de mon contat de travail

Sujet vu 775 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/09 à 17:43
> Droit du Travail > Prud'hommes


LADJM, Hauts-de-Seine, Posté le 05/03/2009 à 17:43
4 message(s), Inscription le 11/02/2009
Bonjour,

Je suis en conflit avec mon employeur depuis le mois de novembre. Celui-ci souhaite me licencier et emploie tous les stratagèmes possibles (proposition de rupture conventionnelle de contrat, mise à pied, sanction disciplinaire sans réels motifs, pression, mise à l'écart, etc...) Je ne sais plus quoi faire, j'ai pourtant tenter de redorer mon blason mais rien y fait. Je ne peux me retrouver sans cet emploi (notice dans le domaine RH) pourtant ma santé dépérit. Je suis actuellement en arrêt maladie et sous traitement suite aux évènements. Après plusieurs appels auprès de l'inspection, de la médecine du travail, recherches d'aides juridiques, je ne sais toujours pas comment opérer pour résoudre mon problème. Je n'est pas été licenciée et il est très difficile de prouver l'harcèlement moral.
Quels sont mes recours possibles?

Pourriez-vous me donner toutes les informations concernant la rupture du contrat de travail aux torts exclusif de l'employeur, dans quels cas est-ce possible, quelle est la procédure à suivre.

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milou, Gironde, Posté le 06/03/2009 à 08:48
74 message(s), Inscription le 23/01/2009
Bonjour,

Vous avez toujours toujours la posibilité de prendre acte de la rupture de votre contrat de travail aux torts de l'employeur. La prise d'acte s'opère par simple courrier dans lequel vous indiquez à votre employeur les raisons qui vous poussent à partir. A partir de là, le contrat est rompu (pas de préavis). Vous devez néanmoins saisir le Conseil de prud'hommes pour voir requalifier cette rupture. A partir de ce moment, de deux choses l'une :
- Les juges considèrent que les faits que vous reprochiez à votre employeur étaient suffisamment graves pour justifier la prise d'acte et ils vous allouent des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
OU
- Les juges estiment que les griefs que vous reprochiez à votre employeur n'étaient pas suffisamment graves et votre prise d'acte se voit requalifiée en démission.
Donc attention, c'est un procédé risqué tout de même... Pourquoi ne pas vouloir entendre parler de la rupture conventionnelle? Vous avez tout à y gagner semble-t-il (indemnités de départ, allocations chômage derrière...).
Bon courage donnez-nous des nouvelles.


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