Dédommagement pendant arret maladie suite harcelement ?

Sujet vu 1045 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/11 à 22:50
> Droit du Travail > Prud'hommes


tartetatin, Paris, Posté le 05/10/2011 à 22:50
1 message(s), Inscription le 05/10/2011
Bonjour,

Bonjour à tous,

Une salariée est mise en arret maladie (état suicidaire) pendant près de 3 ans, le temps que les prud'hommes tranchent : en effet, suite à un transfert d'employeur qui va s'avérer abusif et infondé, elle subit un harcèlement moral (pour lui faire accepter ledit transfert ou alors démissionner, cas classique ! ) et les médecins la mettent en arret maladie pour état dépressif sévère.

Ma question :
En tant que dédommagement, j'avais lu quelque part qu'elle a droit à indemnisation à la hauteur de ses salaires perdus, indépendamment des versements IJ de Sécurité Sociale.
( En effet il serait trop facile pour son employeur initial de la réintégrer sans avoir à verser la moindre indemnité, la SS ayant payé "partiellement" à sa place, malgré son abus commis )

Quelqu'un peut-il me guider ?

MERCI D'AVANCE !

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pat76, Paris, Posté le 06/10/2011 à 15:22
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Le motif de la procédure est harcèlement moral je suppose. La personne est toujours sous contrat avec l'employeur ou a été licenciée suis à une décison d'inaptitude à tout poste par le médecin du travail.

la personne en question avait engagé une procédure devant une juridiction pénale pour harcèlement moral? Un jugement a été fait?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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