Dédommagement pendant arret maladie suite harcelement ?
| tartetatin Nouveau membre Inscrit : 05/10/2011 Messages : 1 |
Vu 539 fois Paris, Le 05/10/2011 22:50 |
| Bonjour,
Bonjour à tous, Une salariée est mise en arret maladie (état suicidaire) pendant près de 3 ans, le temps que les prud'hommes tranchent : en effet, suite à un transfert d'employeur qui va s'avérer abusif et infondé, elle subit un harcèlement moral (pour lui faire accepter ledit transfert ou alors démissionner, cas classique ! ) et les médecins la mettent en arret maladie pour état dépressif sévère. Ma question : En tant que dédommagement, j'avais lu quelque part qu'elle a droit à indemnisation à la hauteur de ses salaires perdus, indépendamment des versements IJ de Sécurité Sociale. ( En effet il serait trop facile pour son employeur initial de la réintégrer sans avoir à verser la moindre indemnité, la SS ayant payé "partiellement" à sa place, malgré son abus commis ) Quelqu'un peut-il me guider ? MERCI D'AVANCE ! |
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| pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 5016 |
Paris, Le 06/10/2011 15:22 |
| Bonjour
Le motif de la procédure est harcèlement moral je suppose. La personne est toujours sous contrat avec l'employeur ou a été licenciée suis à une décison d'inaptitude à tout poste par le médecin du travail. la personne en question avait engagé une procédure devant une juridiction pénale pour harcèlement moral? Un jugement a été fait? |
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