Decision des prudhommes ( publication sur le net)

Sujet vu 765 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/12 à 15:41
> Droit du Travail > Prud'hommes


ERIC, Indre-et-Loire, Posté le 25/04/2012 à 15:41
1 message(s), Inscription le 25/04/2012
Bonjour,
suita a un probleme avec mon employeur et un jugement du tribunal l obligeant a me payer

A ton le droit de publier une décision du tribunal des prudhommes
sur internet ( référé ) concernant le non paiement de salaire , ainsi que la non déclaration a l urssaf

Dans la mesure ou les audiences sont public
Evidement sans etre poursuivit aprés


Merci de votre réponse

Eric f

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pat76, Paris, Posté le 25/04/2012 à 17:02
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si voulez prendre un risque à vous de voir mais n'oubliez pas que l'employeur peut faire appel de la décision et si elle est modifiée...

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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