Compétences prudhommes

Sujet vu 2107 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/10 à 16:38
> Droit du Travail > Prud'hommes


varoise, Var, Posté le 16/02/2010 à 16:38
3 message(s), Inscription le 16/02/2010
Bonjour,
je viens d'apprendre qu'aprés 5 ans de procédure, de renvoi en renvoi, les prudhommes ont soi-disant enfin tranchés, bref je suis débouté -
alors que mon avoncat continues à me dire : dossier béton -
que la partie adverse à tenter de "m'acheter" en me proposant une contrepartie financière contre abandon de recours prudhomme,
en clair j'arrive a avoir des doutes sur la consultation de mon dossier il ne peut en être autrement pour en arriver a de telles abérations, car je préfére de pas penser à autre chose !!!
du coup puisque des INCOMPETENTS n'ont su lire mon dossier, j'aimerais juste savoir si d'autres personnes habituer du site on trouver des COMPETENTS à la cour d'appel ?
on m'a dit qu'en appel le dossier etait étudié par des juristes et non plus par le lamba du coin
par avance merci

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Kakopolo, Essonne, Posté le 20/02/2010 à 12:33
4 message(s), Inscription le 20/02/2010
Bonjour,
Je suis un peu étonné que cette procédure ait durée 5 ans, je ne comprends pas la position de votre avocat, normalement il aurait du s'opposer aux demandes de renvoi, à moins que lui même en joue. Posez vous la question !

Il y a ''Les Intérêts''! De qui ? Je n'irait pas plus loin car je ne veux pas faire de polémique sur la déontologie des avocats.

Je vous cite: ''du coup puisque des INCOMPETENTS n'ont su lire mon dossier, '' et
''le dossier etait étudié par des juristes et non plus par le lamba du coin''

Je vous rappelle :
_ que les conseillers prud'hommes ne sont que des hommes qui statuent en droit par rapport aux plaidoiries et aux pièces qui étayent votre affaire. Que comportait votre dossier ?

Je vous rappelle également :
_ que la composition d'un bureau de jugement est constitués de 2 conseillers patronaux et deux conseillers salariés,
_ que ces quatre personnes sont issus de syndicats (patronal et ouvrier et cadre) ayant des sensibilités différentes (+ ou - dures ou même inflexible)
_ que seulement 1 salarié sur 5 s'est déplacé au moment des élections prud'homales le 3 décembre 2008, c'est dire le peu d'intérêt de certains pour cette juridiction de proximité


Vous dites que
_ votre dossier était ''béton''
_ la partie adverse à tenter de "m'acheter" en me proposant une contrepartie financière contre abandon de recours prudhomme,

La conciliation étant possible jusqu'à la fin de la procédure, rien ne vous empêchait donc de le faire, à moins que vos désidératas soient incommensurable.

Le vieux proverbe ''Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras'' est toujours d'actualité !

Pour finir :
Vous avez été débouté, oui , mais pourquoi ?
Peut-être parce que la formation du bureau de jugement ne voulait pas aller jusqu'en départage si le dossier a été difficile à délibérer et qu'elle préférait que vous fassiez appel pour être mieux jugé.

N'ayant pas plus d'éléments pour pouvoir développer plus, je vous invite à réfléchir sur les réponses données avant de traiter les conseillers d' INCOMPÉTENT

Cordialement

varoise, Var, Posté le 22/02/2010 à 11:37
3 message(s), Inscription le 16/02/2010
Bonjour, et d'abord merci d'avoir pris le temps de prendre connaissance et d'y répondre, si vous le permettez je vais reprendre point par point car effectivement en relisant vos réponses je me rend compte d'avoir peut etre été dur avec les conseillers prudhommaux mais cela fut une réaction humaine aprés avoir (par erreur peut etre) écouter les uns et les autres ;

Je suis un peu étonné que cette procédure ait durée 5 ans, je ne comprends pas la position de votre avocat, normalement il aurait du s'opposer aux demandes de renvoi, à moins que lui même en joue. Posez vous la question !
Pourquoi 5 ans : tout simplement parce que à coté il y a une procédure pénale et donc une instruction en cours, et que jusqu'à y a 1 an le pénal tenait le civil
Il y a ''Les Intérêts''! De qui ? Je n'irait pas plus loin car je ne veux pas faire de polémique sur la déontologie des avocats.

Je vous cite: ''du coup puisque des INCOMPETENTS n'ont su lire mon dossier, '' et
''le dossier etait étudié par des juristes et non plus par le lamba du coin''

oui là c'est parce que en partageant avec mon entourage les conseilleurs m'ont expliqués que ce n'était pas des juristes justement du coup de rage effectivement je les traite d'incompétents car y avait des demandes dans mon dossier qui relevait tout simplement du code du travail et qui devait dont au moins sur ces points ne pas être débouté (le dif par exemple)

Je vous rappelle :
_ que les conseillers prud'hommes ne sont que des hommes qui statuent en droit par rapport aux plaidoiries et aux pièces qui étayent votre affaire. Que comportait votre dossier ?

Je vous rappelle également :
_ que la composition d'un bureau de jugement est constitués de 2 conseillers patronaux et deux conseillers salariés,
_ que ces quatre personnes sont issus de syndicats (patronal et ouvrier et cadre) ayant des sensibilités différentes (+ ou - dures ou même inflexible)
_ que seulement 1 salarié sur 5 s'est déplacé au moment des élections prud'homales le 3 décembre 2008, c'est dire le peu d'intérêt de certains pour cette juridiction de proximité

J'ai toujours voté y compris aux prudhommes et cette fois encore en décembre 2008 je m'y suis rendu - à ce jour je ne sais pas qu'elle sera ma démarche future car justement je pense qu'ils manquent peut etre de formation ??

Vous dites que
_ votre dossier était ''béton'' ça c'est mon avocat qui me la dit et redit depuis des années je ne me suis pas géné d'ailleurs pour lui poser laquestion si il m'avait raconter des "conneries" depuis longtemps
_ la partie adverse à tenter de "m'acheter" en me proposant une contrepartie financière contre abandon de recours prudhomme,

La conciliation étant possible jusqu'à la fin de la procédure, rien ne vous empêchait donc de le faire, à moins que vos désidératas soient incommensurable.
non mes désidératas ne sont pas incommensurable sachant qu'en plus la proposition était tout a fait correcte, mais j'en fais une histoire d'honneur trop facile d'acheter les gens - je préfére moins d'argent mais une justice réelle tout simplement

Le vieux proverbe ''Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras'' est toujours d'actualité !

Pour finir :
Vous avez été débouté, oui , mais pourquoi ?
je n'ai pas encore reçu a ce jour compte rendu donc je n'ai que l'info que l'on a bien voulu me donner lors de ma prise de renseignements auprés du greffier

Peut-être parce que la formation du bureau de jugement ne voulait pas aller jusqu'en départage si le dossier a été difficile à délibérer et qu'elle préférait que vous fassiez appel pour être mieux jugé.
CA EXISTE CELA ???? APPAREMMENT C ETAIT DIFFICILE A DELIBERER PUISQUE LE JOURS DES PLAIDOIRIES DEJA ILS AVAIENT ANNONCE QUE VU LA COMPLEXITE DU DOSSIER ILS SE SONT DONNES DU TEMPS A SAVOIR PRESQUE 3 MOIS
MAIS PEUT ETRE AVEZ VOUS RAISON CE QUI VOUDRAIT DIRE ALORS QU ILS ONT PREFERES S ABSTENIR QUE FAIRE DES BETISES ??? BREF J AI DU MAL A Y CROIRE JE CROIS PLUTOT MAIS LA JE RESTE SEUL JUGE ET J ASSUME QUE CERTAINS PETITS ARRANGEMENTS EXISTENT ENCORE MALHEUREUSEMENT DANS NOTRE CHER DEPARTEMENT DU VAR
DEONTOLOGIE OU PAS

N'ayant pas plus d'éléments pour pouvoir développer plus, je vous invite à réfléchir sur les réponses données avant de traiter les conseillers d' INCOMPÉTENT
OK JE VAIS Y PENSER ET NE DEMANDE QU A VOUS CROIRE
ET JE SAIS TOUT DE MEME QU IL NE FAUT JAMAIS GENERALISER
MAIS QUAND MEME

Cordialement

Kakopolo, Essonne, Posté le 22/02/2010 à 21:34
4 message(s), Inscription le 20/02/2010
Bonsoir,
Merci pour ces éclaircissements,

Je comprends mieux pour le délai, mais c’est quand même un peu long, la modification de la loi est intervenue en 2007, avec la seule exception, dès lors que la demande au civil ne concerne que la réparation du préjudice subit en raison de l’infraction pénale.

Le droit à formation d'un conseiller est au maximum de 36 jours sur 5 ans avec un max de 12 jours/an, la formation est donc dispensée au fil du temps avec, certes, un petit temps de retard car la formation ne peut commencer que quand le conseiller est réellement élu, mais généralement les personnes qui ont été proposées sur les listes sont sensibilisées au droit social bien avant d’avoir l’idée de se présenter, en plus, il y a un compagnonnage plus qu’effectif. En principe, ce ne sont donc pas des nouveaux nés et tout dépend de leur implication personnelle qui là je vous l’accorde est difficile à mesurer.

Ils ne pourront guerre changer la chose vu le peu de considération des salariés français pour les syndicats et pour les élections représentatives professionnelles, prud’homale (mais cela je l’ai déjà dit précédemment). Il ne faut donc pas s’étonner du recul social.

« Ça existe cela ???? » => Oui, C’est une ‘’stratégie’’ qui peut être employée dans certains conseils, car au vu de la tendance de leur juge départiteur, il est possible qu’il soit plus intéressant d’aller directement en cours d’appel plutôt que de se présenter devant le juge départiteur, d’y être ‘’mal jugé’’ et d’aller ensuite en cour d’appel en sachant que les juges de la C.A. n’aiment pas trop déjuger un juge départiteur (qui est un professionnel comme eux)

‘’ que certains petits arrangements existent encore malheureusement dans notre cher département’’, quelque soit le département, c’est pas faux pour peu que cela soit un sujet sensible, c’est de la politique !

Si seulement la politique pouvait avoir cet honneur que vous revendiquez !

Cordialement
Kakopolo

Ps : avez-vous également le pseudo : Var83430 ?

varoise, Var, Posté le 23/02/2010 à 14:25
3 message(s), Inscription le 16/02/2010
encore un grand merci pour votre réponse

j'ai apprécié de vous lire surtout concernant l'appel car en vous lisant effectivement le rapprochement avec mon dossier est clair
cet honneur que je revendique je compte bien le revendiquer encore longtemps
effectivement c'est de la politique et oui vous avez mis le doigt où il fallait mon dossier est sensible aussi politiquement parlant

vous m'avez redonné de l'espoir c'est l'essentiel à ce jour que je retiens car voyez vous je n'ai toujours pas réceptionné les résultats des prudhommes et mon avocat fait "le mort"

pourquoi ca a durer ? on peut se poser la question vu de l'extérieur mais jusqu'en 2007 donc ils ont repoussé à cause du pénal et ensuite une fois les conclusions ont été remises par la partie adverse 10 minutes avant les plaidoiries comme par hasard donc renvoi à 6 mois et 6 mois plus tard le jour de l'audience nous apprenons que l'avocat adverse est retenue ailleurs cour d'appel qui prime donc encore renvoi mais cette fois à 8 mois voilà comment on gagne du temps

pour répondre a votre dernière question non je n'ai pas d'autres pseudos

cordialement
et encore merci
PS : combien de temps j'ai devant moi pour faire appel et qu'elle date est prise en compte car si je ne reçois pas les conclusions comment faire
j'espere qu'ils prennent pas en compte la date du rendu ??

Kakopolo, Essonne, Posté le 24/02/2010 à 21:47
4 message(s), Inscription le 20/02/2010
Bonsoir,
Si votre avocat fait le mort, vous avez la possibilité de vous déplacer en personne au CPH et de demander une copie du jugement

Normalement pour faire appel, vous avez un mois à compter de la notification du jugement.

Réfléchissez bien avant d'entamer cette procédure !

Si vous voulez, envoyer moi une copie, je vous ferai donner un avis dépourvu d'intérêt et non politique et délocalisé

Cordialement
Kakopolo


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