Combien de temps ils ont pour me payer ?

Sujet vu 2450 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/09 à 16:32
> Droit du Travail > Prud'hommes


clemt58, Nièvre, Posté le 28/01/2009 à 16:32
4 message(s), Inscription le 28/01/2009
Bonjour,

J'ai gagné aux prud'hommes contre mon ancien employeur en appel, les 2 mois pour aller en cassation sont révolus depuis aujourd'hui et je n'ai eu aucune nouvelle d'eux ni de paiement.

Combien ont-ils de temps pour payer ce qu'ils doivent et quels sont mes recours ?

Merci, cordialement,


Clémence

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ellaEdanla, Posté le 28/01/2009 à 16:45
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

il doit payer immédiatement si aucun délai n'a été prévu par le tribunal.

S'il ne paie pas, vous devrez alors confier l'original du jugement revêtu de la formule exécutoire à un huissier compétent sur la Commune où se trouve votre ancien employeur.

Les frais de recouvrement sont à la charge du débiteur et en matière de prud'hommes il n'y a pas d'honoraire à la charge du créancier.

J'espère vous avoir éclairée, je reste tout de même à votre disposition pour tout autre renseignement complémentaire.

Bon courage,

Cordialement.


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