Cessation d'activité anticipée

Sujet vu 1554 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/09 à 23:01
> Droit du Travail > Prud'hommes


Djib92, Posté le 08/02/2009 à 23:01
6 message(s), Inscription le 07/08/2008
Bonsoir,

JE voulais savoir comment se déroulait une cessation d'activité anticipée de SARL (délais, risques, possible de reprise,.....)

JE vous explique la situation, mon père est gérant d'une petite SARL et détient la majorité des parts sociale. Il va bientôt entammer une procédure de divorce d'avec son épouse qui est associé minoritaire avec lui.

1)Il voudrait racheter sa part avant le début de la procédure de divorce. J'ai vu qu'il était possible de procédé a une cessation d'activité anticipée par assemblée générale voté à la majorité des associés. Comment se déroule cette procédure, quelle délais faut-il prévoir et quels sont les risques. Sachant que sont entreprise est pour le moment déficiataire. Comment peut-être évalué le montant de la part sociale.

2) Son épouse est agent de maitrise comptable et est actuellement en arrêt de travail d'un mois et surement reconductible. Donc personne ne fait son travail et elle risque de ne pas revenir sachant que l'exercice clos au 31/03/09.
y-a-til une possibilité de la licencié, ou de constater que son arrêt va mettre en péril l'activité et le résultat de l'entreprise. Peux-t-il faire faire le travail a quelqu'un d'autre ??

Merci d'avance pour votre aide car la situation n'est pas évidente, il risque de tout perdre.

Cordialement

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julius, Calvados, Posté le 08/02/2009 à 23:46
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonsoir,

Vous auriez peu être du écrire dans la section 'Droit des entreprises'
http://www.experatoo.com/droit-des-entreprises/forum-droit-8-1.htm

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



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