Aller à plusoieurs aux prud'hommes

Sujet vu 763 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/11 à 21:56
> Droit du Travail > Prud'hommes


poulpe38, Isère, Posté le 25/02/2011 à 21:56
2 message(s), Inscription le 25/02/2011
Bonjour,

nous sommes une entreprise de 500 salariées du privé. Nous sommes en désaccord avec notre employeur qui n'a pas appliqué la règle de calcul d'indèmnité de congés payés, et qui a juste calculé le maintien de salaire, mais pas le dixième. L'entreprise reconnait qu'elle a eu tort, mais demande aux salariés de faire un recours aux prud'hommes de manière individuelle. Je pense que l'entreprise tente par ce biais de décourager le plus grand nombre d'aller au bout.
Ma question est de savoir si il est possible de mener une action non pas individuelle, mais en groupe de 30 ou 40 personnes par exemple? La cause du préjudice étant la meme pour tout le monde, peut-on y aller de facon collective? Si cela est impossible, peu de gens vont aller au bout, et ceux-ci seront blacklistés par la direction et montrés du doigt.... La valeur du préjudice peut aller de 400 à 2500 euros environ.

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pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 26/02/2011 à 16:44
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
Une action collective à ma connaissance ça n'existe pas. S'agissant d'une demande sur le même fondement juridique, ( ce qui est votre cas ) vous faites bien 500 demandes individuelles. Le président du bureau de jugement fait une jonction des dossiers. L'avocat( tous les salariés prennent le même avocat) plaide sur l'argument juridique une seule fois et liste ensuite les montants pour chaque salarié. Durée de la plaidoirie vachement réduite. Avantage l'avocat peut demander aussi l'article 700 en deux secondes en indiquant un montant identique pour chacun des salariés. Le plus gros boulot c'est pour le greffe qui fait 500 fois la même chose.

poulpe38, Isère, Posté le 27/02/2011 à 08:58
2 message(s), Inscription le 25/02/2011
Merci pepelle pour cette réponse.

Il faut donc arriver à convaincre individuellement le maximum de salariés? Je crains que l'entreprise ne réussisse son but : décourager le maximum de personnes!!!
Est ce qu'une personne désignée peut etre chargée de faire les démarches pour tout le monde, si chacun founit les éléments? (fiches de paie)
Comment faire pour etre surs qu'il y ait jonction des dossiers?
Si 300 personnes posent un dossier, doivent elle etre présente les 300 aux audiences?
Le but est d'éviter également que tout le monde ai la même somme: dans un souci d'équité, certains doivent recevoir 300euros et d'autres peut être 2500 . Cela est corrélé à leur implication au sein de l'entreprise (heures sup...). Dans l'idéal, notre entreprise doit recalculer la somme de manière individuelle pour chaque salarié qui en fait la demande.
Je n'y connais rien dans ces dossiers, mais est ce que l'on peut préparer plusieurs dizaines de dossiers, et les donner en même temps en demandant la jonction des dossiers?

pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 28/02/2011 à 02:35
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
Il vous faut prendre un avocat en premier lieu qui s'occupera de tout cela. Notamment il regroupera toutes les demandes des salariés concernés. Si certains ne veulent rien faire, c'est leur problème. Après tout, à chacun de se responsabiliser ....Bien sûr qu'il y aura jonction des dossiers puisque le fondement juridique est le même.
Il y a néanmoins deux choses que je trouve assez bizarre
- l'erreur du service gestion me parait bien grossière pour une si grosse boîte ( ne pas prendre la méthode la plus avantageuse est assez bizarre comme erreur)
- vous ne parlez pas de l'attitude des syndicats concernant cette histoire. Or avec 500 salariés, il doit y en avoir non ?


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