Accord pour une fin de contrat avancé sur un cdd

Sujet vu 824 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/08 à 16:37
> Droit du Travail > Prud'hommes


GWENAELLE29, Posté le 22/09/2008 à 16:37
2 message(s), Inscription le 22/09/2008
J'ai eu un souci d'ordre personnel vers le 15aout, je voulais quitter mon boulot mais après une discussion avec mon employeur j'ai décidé de rester un mois de plus pour les arranger et aussi parce qu'il me proposait une fin de contrat au lieu d'une rupture de contrat. Le docteur voulait me mettre en arrêt mais j'ai refusé pour ne pas mettre mon employeur dans l'embarras.
J'ai donc terminé le 15 septembre mais la surprise est que j'ai recu une lettre de mon employeur me disant : "mais de quel arrangement parlez-vous?"
Effectivement ce n'était qu'un accord verbal mais ce n'est pas honnete de leur part, et je me suis fais prendre pour une c-----.
Bref, Y a t-il quelque chose a faire ?
merci

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Stephanie8230, Posté le 22/09/2008 à 20:59
60 message(s), Inscription le 26/08/2008
Bonjour,

Je ne suis pas sure de comprendre votre problème. Vous êtes en CDD et désiriez y mettre un terme avant la fin? Votre employeur a accepté a la condition que vous travailliez un mois de plus? Quelle est la date d'expiration de votre CDD?

GWENAELLE29, Posté le 23/09/2008 à 12:26
2 message(s), Inscription le 22/09/2008
Mon contrat en CDD devait se terminer le 15 novembre, mais j'ai arrêté le 15 septembre car je pensais avoir un accord avec mon employeur pour une fin de contrat au 15 septembre au lieu d'une rupture de contrat.

Stephanie8230, Posté le 25/09/2008 à 03:12
60 message(s), Inscription le 26/08/2008
Le problème c'est qu'en principe, le CDD ne peut être rompu avant son terme que d'un commun accord entre les parties (ou en cas de force majeure ou de faute grave du salarié). Dans votre cas, apparemment il y a question sur l'existence meme d'un tel accord par l'employeur. Des lors, le fait que vous ayiez rompu votre CDD unilateralement pourrait donner a votre employeur un motif pour vous poursuivre!! Je vous conseille donc de ne rien faire.

Notez qu'il existe une autre possibilité de rupture anticipée du CDD: le salarié peut rompre unilatéralement le CDD s'il prouve qu'il a trouvé par ailleurs un contrat de travail à durée indéterminée.

Restant a votre disposition


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