Vente de produits sous licence

Sujet vu 32406 fois - 28 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 05/01/10 à 14:05
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


mandy72, Sarthe, Posté le 05/01/2010 à 14:05
8 message(s), Inscription le 05/01/2010
Bonjour,

Je souhaite créer une entreprise de prêt-à-porter enfants en tant que auto-entrepreneur. J'aimerais y vendre tout leurs petits héraut : Winnie, Hello Kitty, Cars, Batman etc. me faut-il des autorisations particulières ?
Si oui lesquelles et comment les obtenir ?
Les magasins type C&A, H&M et autres, vendent quelques articles seulement de Disney, etc., ont-il un droit particulier ?

Merci pour vos réponses,

Cordialement.

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LeKingDu51, Marne, Posté le 08/01/2010 à 01:07
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Pour vendre des produits sur lesquels figurent une marque appartenant à une société, quelle qu'elle soit, nécessite son accord préalable.

En tout état de cause, ce type de société se chargent elles même de développer leur propre merchandising et je doute fortement qu'elle laisse une société tierce développé seul des produits sur lesquels figureront leurs marques.

Quoiqu'il en soit, il vous faudra conclure avec elles un contrat de licence de marque prévoyant en détail la création et la vente de leurs produits.

Cordialement

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mandy72, Sarthe, Posté le 08/01/2010 à 01:13
8 message(s), Inscription le 05/01/2010
Merci pour la reponsse,
J ai deja envoyer un email a plusieur de ces societer mais rester sans reponsse donc je vais insister dans ce cas.
Je me posais la question car sur des site de fournisseur il ya beaucoup de ce genre d article stipuler sous licences donc je penssais pouvoir les vendre directement comme zara, h&m carrefour ou meme les testockage tati et palaf, je ne penssais pas qu il avait tous une licence.
Merci pour l information.
Si d autres avis sur la question ou conseil n hesitez pas!!!!

LeKingDu51, Marne, Posté le 08/01/2010 à 01:28
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
A ma connaissance, hormis Carrefour qui conclut des contrats de distribution pour la distribution de chacun des produits que vous pouvez y trouver, les autres magasins ne vendent pas de produits autres que des produits estampillé de leur propre marque.

Je n'ai jamais vu de produits Hello Kitty chez Zara par exemple.

Mais dans tous les cas où vous avez vu de tels produits en vente, ils étaient nécessairement fournis suite à la conclusion d'un contrat de distribution.

Je ne suis pas sûr en conséquence de bien avoir compris votre question :

Soit vous souhaitez fabriquer ou faire fabriquer vos propres produits et y apposer des marques qui ne vous appartiennent pas auquel cas à défaut d'accord préalable du titulaire, vous commettrez des actes de contrefaçon;

Soit vous souhaitez revendre des produits acquis directement auprès de fournisseurs officiels ou distributeurs agréés par ces marques auquel cas vous pourrez les revendre sans autorisation pourvu que vous vous soyez approvisionné de manière légale.

J'espère que c'est plus clair comme cela.

Cordialement

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mandy72, Sarthe, Posté le 08/01/2010 à 01:47
8 message(s), Inscription le 05/01/2010
Bonjour,
Voila je ne veux pas créer ma marque ou mes propres produit, en faite c est juste que moi par le biais d'@ je trouve de nombreuses offre interessante comme des destokages de produits sous licences en grande quantité et pas trop cher.
Beaucoup de gents se mefie encore des achat sur @ et par consequent ne commande pas et generalement la prix a la pice n est pas tres avantageux.

De plus dans ma ville tout les magasin de pret a porter enfant sont franchisé donc les modele plaise ou (ne plaise pas ce qui est mon cas) et je les trouve honereux!!

Donc je me suis dis "ouvre ta boutique avec des articles sympas sous license recupérez de destockage ou nom pour certains modele mignon!!
et revends les avec une marge, ce qui te fera une activitée de commerce, et offrira au cliente de ma region un choix plus important cas lors actuel!!

Donc je pencherais plus pour : la solution 2.
Soit vous souhaitez revendre des produits acquis directement auprès de fournisseurs officiels ou distributeurs agréés par ces marques auquel cas vous pourrez les revendre sans autorisation pourvu que vous vous soyez approvisionné de manière légale.

Donc voila exactement mon projet, alors licences ou pas licence, illegal ou non?
merci encor

mandy72, Sarthe, Posté le 08/01/2010 à 01:49
8 message(s), Inscription le 05/01/2010
PS : vous pouvez trouvez des Hello kitty a H&M et Zara qui a conclus recemment.
Et pour les dysney beaucoup dans les magazins de destockage, palaf tati destokpro, maxiplaisir ect.... je suis une pro de cela depuis ma fille.

LeKingDu51, Marne, Posté le 08/01/2010 à 01:51
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Pas licence puisque vous les achetez directement auprès de revendeurs.

Le seul risque (qui me semble minime) c'est de porter atteinte à un réseau de distribution sélective ou exclusive, ce qui ne me semble pas être le cas pour les produits cités.

Si vous pouvez acquérir ces produits légalement auprès de revendeurs avec facture en bonne et due forme, alors aucun soucis.

Une fois les produits marqués mis en vente, leur créateur ne peut s'opposer à leur revente ultérieur.

Cdlt

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mandy72, Sarthe, Posté le 08/01/2010 à 02:00
8 message(s), Inscription le 05/01/2010
Tres bine merci,
Mais comment massurer que se ne sont pas des faux???
Coment font les magasins de destockage sité plus haut pour le savoir?
Les faux sont tellement bien imités!!!!!
Qu'entendez par une facture en bonne et due forme???
Si j ai les facture de grossiste a qui j achete les produits serais je quand meme responssable??
J ai deja contacter plusieur fournisseur sur internet ou des destokeur ou encore grossiste et il m ont repondut qu il ne pouvait pas garantir a 100% tout les produits, qu en penssez vous?
Merci de vos conseil

LeKingDu51, Marne, Posté le 08/01/2010 à 02:11
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Dans le monde de la distribution, on ne peut jamais garantir totalement soit l'authenticité d'un produit, soit le fait qu'il ne constitue pas une contrefaçon d'un autre produit existant.

C'est pourquoi, en pratique, on conclut des contrats de distributions qui prévoient, d'une part les modalités de la vente et d'autre part, le fait que le fournisseur garantie le distributeur de toute action en contrefaçon relative aux produits vendus.

En effet, en cas de vente de produit de contrefaçon, même si vous n'êtes pas "responsable" directement de ces contrefaçons, votre responsabilité pourra tout de même être engagé.

Ainsi, dans tous les cas, le distributeurs se retourne ensuite vers son fournisseur sur la base du contrat de distribution pour que ce soit lui qui paye à sa place.

Dans votre cas, j'ai bien compris qu'il n'était pas question de monter un tel système. Dès lors, si vous voulez être totalement garantie contre ce type de risque, il serait bon de conclure un mini contrat prévoyant que le fournisseur garantie la marchandise qu'il vous vend et de conserver toutes les factures de vente.

Cette formalité n'a pour autre but que de vous permettre d'apporter la preuve en cas de litige à la foi de la provenance de la marchandise et de faciliter la mise en œuvre de la responsabilité du fournisseur.

Si le fournisseur vous garantie de ce type de risque par contrat, sa responsabilité pourra alors être directement engagé si l'on vous assigne un jour. Tout se fera lors de la même instance et vous aurez plus de chances de vous en sortir sans avoir à payer de condamnation.

Si vous ne disposez pas d'un tel écrit, vous risquez d'être condamnée, de devoir payer la condamnation et de vous retourner ensuite vers le fournisseur (dans un deuxième temps donc) et de devoir attendre l'issu de ce second procès qui peut durer plus ou moins longtemps pour en obtenir le remboursement.

Les condamnations en contrefaçon pouvant être assez lourdes, il est tjs bon de se prémunir contre ce type d'éventualité.

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LeKingDu51, Marne, Posté le 08/01/2010 à 02:19
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Je risque de ne pas être de bon conseil pour ces adresses dans la mesure où je suis assez méfiant de nature.

En règle générale, essayez toujours de vérifier l'existence de la société par le biais des sites societe.com et infogreffe.fr en faisant des recherches par nom. Ces sites vous donneront les dates de création des sociétés, leurs résultats comptables, identifieront leur gérant.

En règle générale, il faut se méfier d'une société assez jeune et sur laquelle aucune information n'est disponible.

Pour ce qui est du premier site, pourquoi pas à condition d'obtenir une facture du vendeur. N'oubliez pas que dans le cadre de la revente à titre professionnel, la facture est presque souvent le seul moyen d'établir la réalité de la transaction.

Le second site a l'air d'origine chinoise donc méfiance : ce n'est pas qu'un mythe, la majorité des contrefaçon viennent de Chine et sont vendus en France par des chinois.

Dans tous les cas, assurez vous de pouvoir garantir la traçabilité et la preuve de toutes vos transactions.

Si jamais vous vous devez un jour faire face à une assignation en contrefaçon (ce que je ne vous souhaite pas) et que vous n'êtes pas en mesure de prouver que un tel est le fournisseur ou que cette société n'existe plus, vous devrez faire face seul à l'éventuelle condamnation, votre bonne foi ne jouant aucun rôle.

Attention donc.

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mandy72, Sarthe, Posté le 08/01/2010 à 02:21
8 message(s), Inscription le 05/01/2010
Merci pour tous ces conseils, donc pour les sites indiqués ci dessus ci je veux faire affaire je devrait plutot demander un ecrit qui stipule que le vendeur ou fournisseur me garantissa l 'authenticitée des produits qu il me vends??

J ai demandée conseil aux avocats sité dans dans l annuaire ci dessous, en attendant leurs reponsses avec impatience car cela entrenera la validité ou l echec de mon projet.

En tout cas ce site est super!!! j ai passer des nuit a surfer pour trouver ces réponsse mais ne vain!!

Merci encore

LeKingDu51, Marne, Posté le 08/01/2010 à 02:27
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Je vous en prie, c'est avez plaisir.

N'hésitez pas à copier coller ici ou à m'envoyer par courrier (via le site en message privé), leur éventuelle réponse, si cela ne vous dérange pas, afin de voir leur approche du pb.

Cdlt et bonne nuit

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djamila34, Hérault, Posté le 03/01/2012 à 14:09
2 message(s), Inscription le 03/01/2012
Bonjour



Veuillez trouver ci-joint le lien de notre nouveau catalogue 2012 et ci-dessous les offres qu'on peut vous consentir.


http://mywebtest.vacau.com/ct202.pdf


Sachez que nous pouvons vous accorder une exclusivité sur les produits de votre choix et nous pouvons consentir d'une remise selon le volume d'achat


Par ailleurs, nous pouvons aussi vous consentir le paiement à 30 ou 60 jours, après acceptation auprès de nos assurances.


Frais de port offert à partir de 800 euros d'achat

.

N'hésitez pas à revenir vers moi, je reste à votre entière disposition.



Bien cordialement



Rappel : Vous n'êtes pas obligé de commander par carton entier, le minimum est indiqué sur la fiche produit.




--

Assistante commercial
Djamila BENMAHDI
Tél port: 06.10.92.11.81
Email: db.euroswan.gmail.com

djamila34, Hérault, Posté le 03/01/2012 à 14:16
2 message(s), Inscription le 03/01/2012
Bonjour



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Bien cordialement



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--

Assistante commercial
Djamila BENMAHDI
Tél port: 06.10.92.11.81
Email: db.euroswan.gmail.com

FARFALLINO, Posté le 02/02/2012 à 23:21
1 message(s), Inscription le 02/02/2012
Bonsoir Mme L'assistante commercial Djamila BENMAHDI
je vous écris car je suis très intéressée par vos articles , je suis tunisienne est ce que vous l'êtes aussi ou bien d'une autre nationalité arabe
moi tout ce qui m’intéresse c'est des articles Disney et votre gamme est magnifique et très variée mais j'ai pas pu voire tout le catalogue je ne sais pas pourquoi ça arrive à la page 26 et ça s'arrête
est ce que vous avez déjà travailler avec la Tunisie si oui comment vous avez procéder pour le payement , la livraison et le transport
Cordialement la gérante: Mme Gafsi Lamia


Société Farfallino
Tel:0021622527698
5 rue manzel bourguiba Ariana 2080 TUNISIE
merci

jeskil, Loire-Atlantique, Posté le 07/04/2012 à 11:42
3 message(s), Inscription le 23/01/2009
POur ma part, je représente une société spécialisée dans la bagagerie à licence Disney, Marvel sur la FRANCE....

Si cela vous intéresse, je suis à votre disposition,

Cordialement,

Marc

gafsi, Posté le 07/04/2012 à 13:04
1 message(s), Inscription le 07/04/2012
salut Mr Marc
je suis intéressé par le travaille avec vous un contact ou un site ou on voir voir vos articles
mon mail :gafsi.walid@yahoo.fr
te:216 28 653 300

simplement, Alpes-Maritimes, Posté le 13/04/2012 à 11:50
2 message(s), Inscription le 13/04/2012
bonjour, je suis maman couseuse et mes amies et moi nous posons la question quand au licence disney ou autre, nous aimerions coudre des couches lavables et des vetements, avec des tissus ou il y a les personnages sous licence, nous aimerions savoir si nous avons le droit de le faire, et si accord à demander, à qui le demander, merci

NOSZI, Paris, Posté le 13/04/2012 à 12:04
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Il vous faut l'accord des sociétés détenant les droits sur la création de ces personnages. Il faudrait obtenir une licence d'exploitation de la part de la société DISNEY et des titulaires des autres personnages que vous souhaiteriez utiliser. Pour cela il faut contacter le service juridique de chacune de ces sociétés.

Toutefois, pour DISNEY ou les autres grosses entreprises du secteur, elles ont leur propres licenciés créant des produits dérivés et je doute fort qu'elles vous autorisent à utiliser leurs personnages.

Si vous passez outre cette autorisation, vous risquez d'être attaquée pour contrefaçon.

Cordialement

simplement, Alpes-Maritimes, Posté le 13/04/2012 à 12:38
2 message(s), Inscription le 13/04/2012
merci pour votre reponse, je ne pense donc pas produire de produit sous licence, vu le peu que je produit, ça ne serait pas rentable, et je ne veux pas avoir de soucis, merci encore

Morgane62110, Posté le 21/02/2013 à 11:13
2 message(s), Inscription le 21/02/2013
Bonjour je chercher des grossiste pour moi debut je voudrait faire du disney mes duredure de trouver car jen nest 2 mes faut prendre par 500 1000 voir 2000 donc c pas possible qui pourait maidez sa serait super gentil :)

lorenzokenza13, Posté le 26/02/2013 à 22:35
1 message(s), Inscription le 26/02/2013
Bonjour, je suis auto entrepreneuse et je recherche des fournisseur ou grossiste qui vente a l'unité je recherche dans les vetements, linge de maison, et autre car je vien de me mette a mon compte. Si vous connaissez faite moi signe sil vous plait. je recherche dans tout merci de votre compréhension.

zoemine, Posté le 15/05/2013 à 10:43
1 message(s), Inscription le 15/05/2013
Bonjour,

Bien que le post a été déposé il y a quelque temps déjà, je souhaite le relever concernant l'achat-revente de produits sous marque ou licence et donc voici mes questions.

Est il possible de vendre des produits sous licence ou de marque mais qui sont bien vrais, acheté sur des sites de e commerce USA, Canada par exemple (sérieux et donc inscrits aux registres des entreprises de leur pays respectif)...destiné aux particuliers, sans passer nécessairement par des grossistes et donc sans autorisation préalable ?

Merci pour votre réponse.

sofie88, Posté le 20/06/2013 à 00:26
1 message(s), Inscription le 20/06/2013
moi j'ai une question aussi.
J'ai passé commande à une auto entrepreneuse qui commande des articles disney et autres chez des founisseurs. cette dame a encaissé mon chèque et 4 mois après, j'ai pas vu l'ombre d'un article. Je lui ai demandé de me rembourser, elle me soutient que c'est son fournisseur qui merde. ella attend le remboursement de celui ci pour rembourser ses clients, c'est pas légal ça !!????
les consommateurs sont pas responsable et c'est bien à la vendeuse que je dois demander des comptes !! Quels sont mes recours ??


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