Utilisation du nom d'un groupe de musique

Sujet vu 794 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/09 à 12:24
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


cforgerou, Ardèche, Posté le 16/05/2009 à 12:24
1 message(s), Inscription le 16/05/2009
Bonjour,

Mon fils membre fondateur d'un groupe de musique, vinet d'être évincer par les autres musiciens de ce groupe. Il aimerait avoir des obtenir réparations pour ce fait et que le nom de ce groupe ne soit plus utilisé puisqu'il est en est à l'origine .

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