Usage de personnages walt disney

Sujet vu 2614 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/11 à 10:49
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


wils, Saône-et-Loire, Posté le 04/11/2011 à 10:49
1 message(s), Inscription le 04/11/2011
Bonjour,
Le comité des fetes de la commune prévoit un défilé de chars dont un avec des
personnages de Walt Disney. Quel est l'enjeu juridique ?Une simple demande
d'autorisation adressée à la société Walt Disney en Angleterre avec date limite pour la réponse couvrira t-elle le comité et les personnes ? Merci pour votre attention.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/11/2011 à 11:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Une simple demande d'autorisation adressée à la société Walt Disney en Angleterre avec date limite pour la réponse couvrira t-elle le comité et les personnes
s'il y a besoin de l'autorisation, l'absence de réponse vaut refus. L'ajout d'une date limite est sans fondement.


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