Usage frauduleux d'images dont je suis seul propriétaire

Sujet vu 796 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/11 à 15:08
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


indienico, Paris, Posté le 22/05/2011 à 15:08
7 message(s), Inscription le 22/05/2011
Bonjour,

J'avais créé un compte vendeur professionnel sur un site internet, une place de marché dédiée à la vente de disques vinyles, à savoir le site CDandLP.con.

Après avoir créé un millier d'annonces accompagnées des photos relatives aux disques en questions, ce site à subitement décidé de fermer mon compte vendeur sous prétexte que j'étais parti en vacance trop longtemps (j'avais dé-activé mon compte pendant 1 mois).

Depuis, je n'ai plus accès à mon compte et aux données financières relatives aux ventes que j'avais réalisées.

Plus grave, depuis la fermeture de mon compte, ce site internet continue de faire l'usage de mes clichés photographiques dans le seul but de faire la promotion de ce site internet alors que je suis SEUL propriétaire de ces clichés photographiques au regard de la Loi sur la propriété intellectuelle et que le site n'a plus mon accord pour exploiter ces photos puisque la fermeture de mon compte à valeur d'une rupture de contrat.

Je poste donc ce message afin d'obtenir les conseils d'un juriste pour pouvoir assigner le gérant de ce site internet pour l'usage et l'exploitation frauduleuse de mes photos.

Je suis résidant sur Paris et je souhaites engager une action judiciaire dans les plus brefs délais.

En vous remerciant d'avance pour votre soutient.

Bien cordialement,
indienico.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/05/2011 à 16:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Dans ce type de procédure concernant la propriété intellectuelle, le recours à l'avocat spé en PI est indispensable.
1ère chose à prouver : que ce sont vos photos.

indienico, Paris, Posté le 22/05/2011 à 16:38
7 message(s), Inscription le 22/05/2011
Je possède tous les fichiers originaux qui attestent que les 1000 photos téléchargées sur le site sont ma propriété exclusive.

Je cherche un avocat(e) sur Paris qui à pour habitude de traiter ce genre d'affaire puisque dans mon cas les délis commis par le site CDandLP.con sont faciles à prouver.

De plus, ces gens (le site CDandLP.con) sont des gens particulièrement agressifs et malhonnêtes puisque suite à l'annulation de plusieurs ventes ce site s'était quand même autorisé à prélever 15% du montant de la transaction annulée !!!

Depuis la fermeture de mon compte, ce site refuse de m'adresser sous forme de fichier l'historique de mes ventes et des informations financières relatives à celles-ci puisqu'ils ont parfaitement conscience des délits dont ils sont responsables !

Donc, si vous êtes avocat(e) sur Paris, je peux vous communiquer mes coordonnées en vue d'engager au plus vite la procédure nécessaire.

Merci.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/05/2011 à 16:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Je possède tous les fichiers originaux qui attestent que les 1000 photos téléchargées sur le site sont ma propriété exclusive.
photos numériques donc, la preuve est donc extrémement difficile

indienico, Paris, Posté le 22/05/2011 à 16:55
7 message(s), Inscription le 22/05/2011
à mimi493.

Les fichiers originaux au JPEG comme les articles en ma possession attestent que ces photos sont ma propriétés exclusive, je ne comprends pas pour quelle raison Mme mimi493 vous vous autorisez à mettre ma parole et mon honnêteté en doute puisque contrairement à ce vous dites les fichiers numériques sont datés et cette date est infalsifiable, donc j'en conclu que vous dites n'importe quoi.
Merci de cesser de commenter ce fil puisque vos commentaires n'ont aucune utilité.

indienico.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 22/05/2011 à 17:16
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Mimi493 ne met absolument pas votre parole en doute ! Elle vous explique contre quoi vous allez devoir vous battre et que ce n'est pas aussi simple à prouver ! Et ce que l'on va vous rétorquer

http://www.monavocatenligne.com/avocats-ile-de-france/avocats-paris.html

indienico, Paris, Posté le 22/05/2011 à 17:20
7 message(s), Inscription le 22/05/2011
Je possède toute les preuves que ces photos sont les miennes, je ne vois pas comment le gérant du site CDandLP.con aurait pu s'introduire dans mon appartement pour prendre en photo mes 1000 disques vinyles, avec leurs caractéristiques UNIQUES, ce que vous dites est grotesque.
Je posterai ma question sur un autre site puisque apparement celui-ci n'a rien de sérieux !

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 22/05/2011 à 17:27
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Vous devenez impoli ! Je vous ai donné un lien pour trouver un avocat specialisé en PI sur Paris, meme pas de merci. Et en plus vous insistez sur le fait que l'on met votre parole en doute.
Il va falloir prouver que ce n'est pas une autre personne que vous qui a pris les photos et les a mis sur votre ordi. Il arrive que plusieurs personnes se servent du meme ordi.
Nous on vous croit, on vous dit juste de bien preparer votre defense, alors un peu de respect, on vous a poliment répondu, si vous vous enervez comme ça au tribunal, ça risque de mal se passer pour vous

indienico, Paris, Posté le 22/05/2011 à 17:49
7 message(s), Inscription le 22/05/2011
Vous avez RAISON !!!!!

Je posterai ma question ailleurs.
inutile de répondre.
Merci.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/05/2011 à 18:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Mme mimi493 vous vous autorisez à mettre ma parole et mon honnêteté en doute
en droit, il faut prouver ses dires

Et accessoirement, bon débarras !

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 22/05/2011 à 18:11
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
Et accessoirement, bon débarras !


je vous rejoins ! ;)

indienico, Paris, Posté le 24/06/2011 à 20:45
7 message(s), Inscription le 22/05/2011
CDandlp.com , le site qu'il faut fuir !


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