Témoignages sur site internet et ebook

Sujet vu 775 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/09 à 00:10
> Droit Economique > Propriété intellectuelle


patfred, Finistère, Posté le 31/01/2009 à 00:10
7 message(s), Inscription le 31/01/2009
Bonjour

Je suis webmaster d'un site qui recueille des témoignages sur un thème bien précis. Les gens qui témoignent le font volontairement, en remplissant un formulaire de contact sur mon site.

J'envisage à terme de faire un ebook avec tous ces témoignages.

Ai-je le droit de le faire sans leur accord spécifique ?

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Tisuisse, Posté le 31/01/2009 à 09:53
10480 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La réponse est NON si vous n'avez pas l'accord écrit des auteurs de ces témoignages (loi de février 1957 sur la propriété littéraire et artistique).

patfred, Finistère, Posté le 31/01/2009 à 09:56
7 message(s), Inscription le 31/01/2009
et sachant qu'ils témoignent volontairement sur mon site, si je mets un case obligatoire du style "j'accepte que mon témoignage soit publié sous quelque forme que ce soit" et que je garde copie de leur envoi, ce serait suffisant ?

ou alors un accord par mail suffit ?

Tisuisse, Posté le 31/01/2009 à 10:26
10480 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'accord doit être écrit, peu importe le type d'écrit dans la mesure ou celui-ci est formel et qu'il n'y a aucun doute sur l'auteur de cet accord.

En échange, il peut y avoir une contre-partie, souvent financière, et cette contre-partie est acquise nonseulement à l'auteur du témoingnage mais aussi, en cas de décès de cet auteur, durant l'année du décès et les 75 ans qui suivent cette année du décès.

patfred, Finistère, Posté le 31/01/2009 à 10:34
7 message(s), Inscription le 31/01/2009
ok, merci

je vais rajouter une case à cocher obligatoirement sur le formulaire de témoignage, et j'archiverai les mails

je pensais que tout ce qui était sur le net était du domaine public, cf le journaliste qui a publié dans son journal toute la vie d'un inconnu en piochant sur des sites webs


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